Articles récents
Dématérialisation des procédures en Préfecture : vers la suppression du récépissé ?
Depuis 2013, le Gouvernement a lancé un programme de transformation de l’Administration, avec pour objectif phare : la dématérialisation de l’ensemble des services publics à l’horizon 2022. Présentée comme un moyen d’améliorer le quotidien des usagers du service public, la dématérialisation...
Passeport talent salarié qualifié : entreprise innovante
Passeport talent salarié qualifié ou entreprise innovante : conditions, rémunération, reconnaissance du caractère innovant et pièces à préparer.
L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES ÉTRANGERS EN FRANCE ?
Conformément aux annonces faites par le Président de la République et les membres du Gouvernement, la loi n° 2020-290 dite « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » a été adoptée le 23 mars 2020. Elle est entrée en vigueur,...
Les Préfectures peuvent-elles exiger des étrangers la présentation d’un passeport ?
Dans une décision n° 2020-016 du 10 février 2020, le Défenseur des droits remet en cause l’exigence systématique par les Préfectures de « la présentation d’un passeport lors de l’enregistrement et de la délivrance d’un titre de séjour ». Saisi par...
CRISE SANITAIRE ET SUIVI DES VISAS DE COURT SÉJOUR EN FRANCE
QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE POUR LES ETRANGERS ACTUELLEMENT EN FRANCE SOUS COUVERT D’UN VISA DE COURT SEJOUR ? Les étrangers qui séjournent actuellement sur le territoire national sous couvert d’un visa de court séjour ne sont pas...
LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA SITUATION DES ÉTRANGERS EN FRANCE
Dans sa déclaration du 16 mars 2020, le Président de la République a présenté un ensemble de mesures restreignant les contacts et les déplacements sur la totalité du territoire national, à compter du 17 mars 2020 à midi, et ce...
Prolongation de la validité des documents autorisant le séjour en France pour une période de 3 mois
La validité des documents autorisant le séjour en France et arrivant à expiration à compter du 16 mars 2020 est prolongée pour une période de 3 mois. Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé, face à...
Perte du titre de séjour : quelles conséquences pour l’étranger ?
Le visa « de retour » ne peut pas être refusé à l’étranger qui a égaré son titre de séjour Dans sa décision du 30 janvier 2020, la Cour administrative d’appel de Nantes procède à un rappel utile des règles applicables à...
Admission exceptionnelle au séjour des jeunes majeurs : actualités
Le Juge administratif rappelle que le préfet doit procéder à une appréciation globale de la situation de l’étranger. Dans une décision du 11 décembre 2019, la Haute juridiction administrative apporte des précisions concernant l’admission exceptionnelle au séjour en qualité de...
AME : des conditions d’accès renforcées en 2020
L’aide médicale de l’Etat pour les étrangers a vu ses conditions d’accès durcies pour 2020. L’aide médicale d’État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins et d’une prise en charge totale des frais médicaux...