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L’administration peut-elle prendre tout son temps pour instruire un titre de séjour ? Le TA de Grenoble sanctionne la stratégie du « dossier incomplet »
Face aux délais d’attente interminables en préfecture, une question revient en boucle chez les demandeurs de titres de séjour : l’administration a-t-elle le droit de prendre tout son temps pour instruire mon dossier ? En théorie, non. La loi prévoit...
Refus de visa « ascendant à charge » : le coup d’arrêt du TA de Nantes aux exigences illégales de l’administration
Faire venir en France un parent âgé et isolé relève trop souvent du parcours du combattant. En matière de visa de long séjour pour les ascendants à charge de citoyens français, les refus consulaires sont quasi-automatiques, obligeant les familles à...
Réforme du « Règlement Retours » de l’Union européenne : décryptage des nouvelles mesures d’expulsion
Le 1er juin 2026, les institutions de l’Union européenne (États membres, Parlement et Commission) sont parvenues à un accord pour adopter un nouveau règlement harmonisant et durcissant les procédures de reconduite à la frontière des ressortissants étrangers en situation irrégulière....
Naturalisation des étudiants étrangers : la difficulté du critère d’insertion professionnelle
Une question écrite récente au Sénat « Conditions de naturalisation et situation des étudiants étrangers en France » (Question écrite n°06997), vient mettre en lumière le sort des étudiants étrangers. Si vous êtes étudiant, ou parent d’un jeune majeur en cours d’études,...
Déclaration de nationalité par mariage : Pourquoi le Certificat de Nationalité Française (CNF) reste incontournable
Pourquoi l’administration exige-t-elle un Certificat de Nationalité Française (CNF) pour leur dossier de mariage, alors qu’un simple passeport suffit pour renouveler des papiers d’identité ? Une réponse ministérielle récente (Sénat, décembre 2025) est venue clarifier définitivement les règles du jeu....
Prendre un rdv pour une première demande de régularisation : le Juge peut forcer le rdv
Face à la saturation des plateformes numériques des préfectures, l’accès au guichet devient un parcours du combattant. Dans une décision récente, le Tribunal administratif de Lyon (16 janvier 2026, n° 2515474) vient rappeler que l’administration ne peut s’abriter derrière un...
Que faire en cas d’absence de rendez-vous en préfecture ?
Obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour est devenu un véritable parcours du combattant. Entre les calendriers en ligne saturés et les refus explicites de l’administration, de nombreux étrangers se retrouvent dans une impasse...
Parents d’enfants hospitalisés en France : quels sont vos droits au séjour ?
Lorsqu’un enfant étranger est hospitalisé en France pour une pathologie grave, la question du maintien de ses parents à ses côtés est cruciale. Le droit français et les conventions internationales prévoient des protections spécifiques pour garantir que l’intérêt supérieur de...
