Pourquoi l’administration exige-t-elle un Certificat de Nationalité Française (CNF) pour leur dossier de mariage, alors qu’un simple passeport suffit pour renouveler des papiers d’identité ? Une réponse ministérielle récente (Sénat, décembre 2025) est venue clarifier définitivement les règles du jeu....

Face à la saturation des plateformes numériques des préfectures, l’accès au guichet devient un parcours du combattant. Dans une décision récente, le Tribunal administratif de Lyon (16 janvier 2026, n° 2515474) vient rappeler que l’administration ne peut s’abriter derrière un...

Obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour est devenu un véritable parcours du combattant. Entre les calendriers en ligne saturés et les refus explicites de l’administration, de nombreux étrangers se retrouvent dans une impasse...

Lorsqu’un enfant étranger est hospitalisé en France pour une pathologie grave, la question du maintien de ses parents à ses côtés est cruciale. Le droit français et les conventions internationales prévoient des protections spécifiques pour garantir que l’intérêt supérieur de...

Le TA de Montreuil rappelle qu’une préfecture ne peut pas classer sans suite une demande de titre de séjour incomplète sans solliciter les pièces manquantes.

Analyse LexCase d’une décision récente sur la nationalité française et sur les effets d’une mise en examen dans le retrait de naturalisation.

Conditions, justificatifs et recours pour un ressortissant algérien qui demande un certificat de résidence commerçant en France.