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Actualités

STATE OF HEALTH EMERGENCY: WHAT ARE THE CONSEQUENCES FOR FOREIGNERS IN FRANCE?

In accordance with the announcements made by the President of the Republic and members of the Government, Act No. 2020-290, known as the “emergency law to deal with the covid-19 epidemic”, was adopted on 23 March 2020. It came into force, after its publication in the Official Journal, on 24 March 2020. Its Article 4 provides that the state of health emergency is declared for a period of two months, …Read More

L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES ÉTRANGERS EN FRANCE ?

Conformément aux annonces faites par le Président de la République et les membres du Gouvernement, la loi n° 2020-290 dite « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » a été adoptée le 23 mars 2020. Elle est entrée en vigueur, après sa publication au Journal officiel, le 24 mars 2020. Son article 4 prévoit que la période d’état d’urgence sanitaire est déclarée pour une durée de deux mois, c’est-à-dire jusqu’au …Read More

Les Préfectures peuvent-elles exiger des étrangers la présentation d’un passeport ?

Dans une décision n° 2020-016 du 10 février 2020, le Défenseur des droits remet en cause l’exigence systématique par les Préfectures de « la présentation d’un passeport lors de l’enregistrement et de la délivrance d’un titre de séjour ». Saisi par un ressortissant turc rencontrant des difficultés à faire renouveler son titre de séjour en raison de son incapacité à produire un passeport valide, le Défenseur des droits rappelle le cadre …Read More

CRISE SANITAIRE ET SUIVI DES VISAS DE COURT SÉJOUR EN FRANCE

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE POUR LES ETRANGERS ACTUELLEMENT EN FRANCE SOUS COUVERT D’UN VISA DE COURT SEJOUR ? Les étrangers qui séjournent actuellement sur le territoire national sous couvert d’un visa de court séjour ne sont pas visés par les mesures de prolongation de la validité des documents autorisant le séjour en France.  En l’absence de recommandations officielles du Ministre de l’Intérieur, certaines Préfectures ont pris l’initiative d’instruire …Read More

LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA SITUATION DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Dans sa déclaration du 16 mars 2020, le Président de la République a présenté un ensemble de mesures restreignant les contacts et les déplacements sur la totalité du territoire national, à compter du 17 mars 2020 à midi, et ce pour une durée de quinze jours minimum. LexCase fait le point sur les mesures qui concernent les ressortissants étrangers.  La suspension de l’accueil du public dans les Préfectures et Sous-Préfectures …Read More

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