Go to Top

Actualités

CRISE SANITAIRE ET SUIVI DES VISAS DE COURT SÉJOUR EN FRANCE

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE POUR LES ETRANGERS ACTUELLEMENT EN FRANCE SOUS COUVERT D’UN VISA DE COURT SEJOUR ? Les étrangers qui séjournent actuellement sur le territoire national sous couvert d’un visa de court séjour ne sont pas visés par les mesures de prolongation de la validité des documents autorisant le séjour en France.  En l’absence de recommandations officielles du Ministre de l’Intérieur, certaines Préfectures ont pris l’initiative d’instruire …Read More

LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA SITUATION DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Dans sa déclaration du 16 mars 2020, le Président de la République a présenté un ensemble de mesures restreignant les contacts et les déplacements sur la totalité du territoire national, à compter du 17 mars 2020 à midi, et ce pour une durée de quinze jours minimum. LexCase fait le point sur les mesures qui concernent les ressortissants étrangers.  La suspension de l’accueil du public dans les Préfectures et Sous-Préfectures …Read More

Prolongation de la validité des documents autorisant le séjour en France pour une période de 3 mois

La validité des documents autorisant le séjour en France et arrivant à expiration à compter du 16 mars 2020 est prolongée pour une période de 3 mois. Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé, face à l’épidémie qui sévit en France, de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements à compter du 17 mars 2020 à midi, et pour …Read More

Perte du titre de séjour : quelles conséquences pour l’étranger ?

Le visa « de retour » ne peut pas être refusé à l’étranger qui a égaré son titre de séjour  Dans sa décision du 30 janvier 2020, la Cour administrative d’appel de Nantes procède à un rappel utile des règles applicables à l’entrée et au séjour en France pour le ressortissant étranger qui a égaré son titre de séjour en cours de validité.   Ici, un ressortissant marocain ayant égaré le titre de …Read More

Admission exceptionnelle au séjour des jeunes majeurs : actualités

Le Juge administratif rappelle que le préfet doit procéder à une appréciation globale de la situation de l’étranger. Dans une décision du 11 décembre 2019, la Haute juridiction administrative apporte des précisions concernant l’admission exceptionnelle au séjour en qualité de « salarié » ou de « travailleur temporaire » des jeunes majeurs ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de seize et dix-huit ans, au titre de l’article L. 313-15 du CESEDA.  …Read More

Call Now Button