Pour travailler en France, les roumains et les bulgares sont alors soumis à différents régimes. Le premier régime concerne le travail sur une liste de 62 métiers qui a été décidée par le gouvernement. Dans ce scénario, la personne souhaitant...

La question mérite d’être posée lorqu’une circulaire du ministère de l’Intérieur envoyée en décembre 2006 aux préfectures commençait par ces mots : « j’appelle en premier lieu votre attention sur le fait que l’intégration de ces pays à l’Union ne...

Des policiers qui rentrent sur un chantier et contrôlent les papiers des ouvriers c’est possible même sans réquisition du procureur de la République… L’affaire peut paraître simple. Des policiers passent à hauteur d’un chantier en montagne. Des hommes y travaillent...

En application des dispositions de l’article 63-1 du code de procédure pénale, la notification des droits du gardé à vue doit intervenir immédiatement, c’est-à-dire dès son placement en garde à vue. Dans une récente affaire jugée par la Cour de...

Les derniers chiffres communiqués par le Haut Conseil pour l’Intégration (http://www.hci.gouv.fr/) dans son troisième rapport au Parlement illustrent, si besoin, que le sujet est toujours d’actualité et que les hommes et les femmes sont toujours aussi nombreux à rechercher le...

La France avait depuis 2000 pris l’habitude de demander aux étudiants de l’Union européenne souhaitant rester en France pour étudier des documents qui n’étaient pas exigés par les textes. La pratique est courant en droit des étrangers. Une circulaire du...