Articles récents
Un pacte sur l’immigration en Europe…?
L’élaboration d’un pacte européen de l’immigration sera l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne, a déclaré Nicolas Sarkozy, qui a invité l’Allemagne à travailler main dans la main avec la France durant cette période. « Il faut élaborer...
Carte vie privée-familale et regroupement familial : les incohérences du code censurées par le juge administratif
Au titre de l’article L.313-11 (7°) la carte vie privée et familiale peut être délivrée à l’étranger dans les circonstances et conditions suivantes : A l’étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n’entre pas dans les catégories précédentes...
Immigration économique et nouvelles possibilités de régularisation pour travailleurs immigrés
L’intention du gouvernement est clairement affichée depuis la loi Sarkozy de juillet 2006 comme visant l’introduction de nouvelles règles pour l’immigration économique. Le rapport de la commission Attali pour la libération de la croissance qui sera remis au Président de...
Les 150 métiers ouverts aux ressortissants des nouveaux pays adhérents à l Union européenne
Les ressortissants des nouveaux adhérents à l’Union européenne sont soumis à des règles particulières pour travailler en France. Sont visés ici principalement les ressortissants de la Pologne, la Bulgarie, la Roumanie, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la République Tchèque, la...
IMMIGRATION ECONOMIQUE ET REGULARISATION EXCEPTIONNELLE PAR LE TRAVAIL : les dernières précisions du ministère
Une seconde circulaire relative aux possibilités de régularisation des étrangers par le travail vient d’être publiée au début du mois de janvier 2008 après celle de décembre 2007 que nous avons déjà présentée sur ce blog. Rappelons ici qu’une circulaire...
Conjoints de français(es) demandant un titre de séjour vie privée et familiale : la difficulté du visa long séjour
Au titre de l’article L. 313-11 4° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) les étrangers mariés avec un ou une français(e) peuvent bénéficier d’une carte de séjour vie privée et familiale. En...
Visa court séjour pour la France: l’appréciation des ressources financières du candidat au voyage
Pour tout séjour de moins de 3 mois en France, l’étranger (hors Union européenne et exceptions des conventions internationales) doit obtenir un visa de court séjour qui est délivré par les autorités consulaires françaises. L’article L211-1 CESEDA pose ce principe...
REFUS DE SEJOUR : 30 jours pour attaquer la décision devant le tribunal administratif
Toutes les décisions administratives sont normalement attaquables dans un délai de deux mois à compter de leur réception par l’administré(e). En droit des étrangers, le législateur a accepté une exception à cette règle en réduisant à 1 mois le délai...
Refus de titre, invitation à quitter le territoire et fixation du pays de retour : l’Avis du Conseil d’Etat
Les refus de titres de séjour sont aujourd’hui rendus par des décisions « complexes » des préfectures qui comprennent diverses informations (sanctions). Lorsqu’une préfecture refuse un titre de séjour, elle ne se contente pas de refuser la délivrance du titre...
Autorisations de travail: quelles sont les pièces que l’employeur doit produire à l’Administration ?
Un arrêté du ministre de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale et du codéveloppement du 10 octobre 2007 vient d’être publié au Journal officiel le 9 novembre 2007. Ce texte précise l’ensemble des pièces pouvant être réclamées par l’Administration...
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