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L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES ÉTRANGERS EN FRANCE ?

Conformément aux annonces faites par le Président de la République et les membres du Gouvernement, la loi n° 2020-290 dite « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » a été adoptée le 23 mars 2020.

Elle est entrée en vigueur, après sa publication au Journal officiel, le 24 mars 2020.

Son article 4 prévoit que la période d’état d’urgence sanitaire est déclarée pour une durée de deux mois, c’est-à-dire jusqu’au 24 mai 2020. A noter que cette durée de deux mois pourra être prolongée ou écourtée par décret.

En application de cette loi, le Gouvernement a pris une série d’ordonnances dont certaines affectent tout particulièrement la situation des étrangers installés sur le territoire national.

LexCase fait le point sur les principales mesures : FLASH LEXCASE – L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES ÉTRANGERS EN FRANCE

 

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