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Référé « mesures utiles » et rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour : comment faire face au silence des Préfectures ?
Référé mesures utiles, silence préfectoral et rendez-vous titre de séjour: les recours pratiques face au blocage administratif.
Nouveaux chiffres 2025 sur l’immigration en France
Lecture synthétique des chiffres 2025 de l’immigration en France et de leurs enjeux pratiques pour les étrangers et leurs conseils.
Quels arguments faire valoir contre une OQTF ? (acte #2 le vice de procédure et le défaut d’examen réel)
Vice de procédure, défaut d’examen réel et OQTF: les principaux arguments juridiques à mobiliser pour contester une mesure d’éloignement.
Quels arguments faire valoir contre une OQTF ? (acte #1 la vie privée)
Vie privée et OQTF: les arguments utiles pour contester une mesure d’éloignement lorsque la situation personnelle et familiale est en jeu.
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La limite des trois renouvellements : cadre juridique et implications 2026
Trois renouvellements, quelles limites juridiques et quelles implications pratiques pour les titres de séjour en 2026 ?
Titre de séjour : le ministère publie le « catalogue » des questions de l’examen civique pour aider les candidats
Le ministère publie le catalogue des questions de l’examen civique: un repère utile pour préparer certaines démarches de séjour.
Métiers en tension et OQTF : possibilité d’enregistrer une demande d’AES « métiers en tension » malgré une mesure d’éloignement
Métiers en tension, OQTF et AES: une mise au point sur l’enregistrement possible d’une demande malgré une mesure d’éloignement.
Renouvellement de titre de séjour : Le juge des référés sanctionne l’inertie de la préfecture
Inertie préfectorale et renouvellement de titre de séjour: une décision de référé utile face à l’absence de rendez-vous ou de réponse.
Admission exceptionnelle au séjour : de combien d’années de présence en France faut-il justifier ?
Combien d’années de présence en France faut-il démontrer dans une demande d’admission exceptionnelle au séjour et comment apprécier la solidité du dossier ?