Actualités

Absence de rendez-vous en préfecture : preuves de tentatives, référé mesures utiles, recours et stratégie pour débloquer un dépôt de dossier.

Lorsqu’un enfant étranger est hospitalisé en France pour une pathologie grave, la question du maintien de ses parents à ses côtés est cruciale. Le droit français et les conventions internationales prévoient des protections spécifiques pour garantir que l’intérêt supérieur de...

Nationalité française et désuétude : conditions, preuves de possession d'état, liens avec la France et conséquences d'un durcissement jurisprudentiel.

Le TA de Montreuil rappelle qu’une préfecture ne peut pas classer sans suite une demande de titre de séjour incomplète sans solliciter les pièces manquantes.

Analyse LexCase d’une décision récente sur la nationalité française et sur les effets d’une mise en examen dans le retrait de naturalisation.

Certificat de résidence commerçant algérien : première demande, activité effective, renouvellement, ressources suffisantes et recours.

Preuves utiles, commission du titre de séjour et points de vigilance pour une admission exceptionnelle après 10 ans de présence.

Que faire lorsqu'il est impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer ou renouveler un titre de séjour : preuves, urgence et référé mesures utiles.