Avec la nouvelle donne juridique et politique en matière d’immigration impulsée par le gouvernement, les contrôles d’identité sont de plus en plus récurrents. Encore une fois, il n’est pas opportun dans le cadre d’un forum de discussion juridique d’en discuter...

Nous l’avons déjà évoqué sur ce blog: un conjoint de français a le droit d’obtenir un visa long séjour. Alors que la délivrance des visas est souvent le terrain d’application du pouvoir discrétionnaire de l’Administration consulaire, le cas des conjoints...

Il convient de le rappeler la signature d’un PACS entre étrangers ou entre un Français et un étranger ne donne pas automatiquement de droit au séjour. L’intérêt principal du PACS est qu’il permet d’officialiser la date de début du concubinage...

On le sait la qualité de conjoint étranger de ressortissant français suscite le doute et la suspicion des autorités consulaires lorsqu’il leur est demandé un visa long séjour pour venir en France. Si beaucoup de mariages franco-étranger sont célébrés à...

Les décisions portant refus de titre de séjour peuvent être contestées dans un délai d’un mois à compter de leur notification. Pour être valide, cette notification doit être faite par lettre recommandée (afin que l’Administration puisse prouver cette transmission de...

En janvier dernier a été créée et installée une nouvelle commission: la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration. Voici reproduite ci-dessous la lettre de mission adressée par Brice Hortefeux à son président nouvellement nommé, Pierre Mazeaud....

Beaucoup de critiques ont circulé après la diffusion par France 2 de ce reportage. Pour certains, c’était une parodie de la réalité. Des agents de police judiciaire bien trop aimables et courtois, des immigrés bien trop agressifs, bref une caricature...

Les étrangers mariés à des ressortissants français peuvent solliciter un titre de séjour vie privée familiale. Les demandeurs doivent cependant faire état d’un visa long séjour et il est souvent demandé aux demandeurs (déjà sur le territoire mais n’étant pas...

Brice Hortefeux a installé, le 7 février, « la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration », dont les travaux sont dirigés par l’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud. Cette commission, qui rendra compte de ses travaux fin...

L’élaboration d’un pacte européen de l’immigration sera l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne, a déclaré Nicolas Sarkozy, qui a invité l’Allemagne à travailler main dans la main avec la France durant cette période. « Il faut élaborer...