Articles récents
Contrôle des sans papiers et garde à vue : éclairage sur la procédure pénale et le droit des étrangers (suite)
Nous avons évoqué récemment sur ce blog une décision du JLD de Paris qui avait invalidé une procédure de contrôle et de garde à vue d’un étranger en raison de l’imprécision du lieu du contrôle sur le procès verbal de...
Régularisation des sans-papiers ? : « au cas par cas » selon le ministre Hortefeux,
Depuis une dizaine de jours les médias et les avocats se sont fait l’écho des sans-papiers en grève ou en colère réclamant leur régularisation. Quelque 800 dossiers de demandes de titres de séjour soutenus par la CGT ont été déposés...
Faut-il se présenter en personne pour les demandes de visa et de titre de séjour? Conseil d’ Avocats Spécialiste du Droits des Etrangers en France
Lors des principales démarches administratives auprès des autorités françaises (consulat et préfecture) la présence de l’intéressé(e) est pratiquement toujours obligatoire. Le demandeur ou la demanderesse peut, il est vrai, se faire assister par un conseil (présent le jour de l’audition...
Contrôles de police et sans papiers : quand la procédure pénale peut sauver de la rétention administrative.
Avec la nouvelle donne juridique et politique en matière d’immigration impulsée par le gouvernement, les contrôles d’identité sont de plus en plus récurrents. Encore une fois, il n’est pas opportun dans le cadre d’un forum de discussion juridique d’en discuter...
Visa pour conjoint de français: sur l’obligation de motivation de l’Administration et la différence d’âge entre époux
Nous l’avons déjà évoqué sur ce blog: un conjoint de français a le droit d’obtenir un visa long séjour. Alors que la délivrance des visas est souvent le terrain d’application du pouvoir discrétionnaire de l’Administration consulaire, le cas des conjoints...
PACS et titre de séjour : la preuve de la vie privée et familiale en France
Il convient de le rappeler la signature d’un PACS entre étrangers ou entre un Français et un étranger ne donne pas automatiquement de droit au séjour. L’intérêt principal du PACS est qu’il permet d’officialiser la date de début du concubinage...
Demande de visa pour conjoint de français: c’est à l’Administration de prouver le caractère frauduleux
On le sait la qualité de conjoint étranger de ressortissant français suscite le doute et la suspicion des autorités consulaires lorsqu’il leur est demandé un visa long séjour pour venir en France. Si beaucoup de mariages franco-étranger sont célébrés à...
1 mois pour contester les refus de séjour : à partir de quand ?
Les décisions portant refus de titre de séjour peuvent être contestées dans un délai d’un mois à compter de leur notification. Pour être valide, cette notification doit être faite par lettre recommandée (afin que l’Administration puisse prouver cette transmission de...
Lettre de Brice Hortefeux à Pierre Mazeaud
En janvier dernier a été créée et installée une nouvelle commission: la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration. Voici reproduite ci-dessous la lettre de mission adressée par Brice Hortefeux à son président nouvellement nommé, Pierre Mazeaud....
Envoyé Spécial sur les coulisses de l’ immigration en France
Beaucoup de critiques ont circulé après la diffusion par France 2 de ce reportage. Pour certains, c’était une parodie de la réalité. Des agents de police judiciaire bien trop aimables et courtois, des immigrés bien trop agressifs, bref une caricature...