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Avocat droits des étrangers:Mesures exceptionnelles pour Haiti
Le Ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire a pris, dès le lendemain du séisme, des mesures exceptionnelles afin de faciliter la venue de ressortissants Haïtiens, membres de familles de Français ou de Haïtiens.Un communiqué...
Avocat: Nouvelle procédure de naturalisation
Un décret du 28 décembre 2009 réalise la déconcentration des procédures de naturalisation et de réintégration. A titre expérimental pendant six mois, l’’ensemble de l’examen des demandes de naturalisation et de réintégration par décret (depuis le dépôt de la demande,...
Avocat et Régularisation par le travail : les critères ont changé.
Une nouvelle circulaire relative à une régularisation exceptionnelle par le travail a été prise par le Ministère de l’Immigration le 24 novembre dernier. Elle impose de nouveaux critères pour se voir délivrer un titre de séjour temporaire « salarié ». La précédente...
Avocat: Les ressortissants de la Serbie, la Macédoine et au Monténégro dispensés de visa
À compter du 19 décembre 2009, les ressortissants serbes, montenégrins et macédoniens titulaires de passeports biométriques sont dispensés de l’obligation de visas pour entrer et circuler dans l’Espace Schengen. Il est à noter que les ressortissants de l’Albanie, Bosnie-Herzégovine et...
Avocat régularisation: Une nouvelle circulaire de régularisation par le travail annoncée
Depuis plusieurs jours, les mouvements de protestations de travailleurs sans-papiers se multiplient en France. L’admission exceptionnelle au séjour ne fonctionne pas. Le système n’est pas adapté à la réalité de la main d’oeuvre étrangère et pourtant les besoins sont évidents...
Avocat droits des étrangers: carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle.
Un nouveau titre de séjour est disponible depuis septembre 2009 : carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle. L’article L.314-15 CESEDA offre désormais la possibilité aux étrangers désirant d’investir en France d’obtenir une carte de résident. La contribution...
Avocat: Carte de résident et étrangers malades
Les étrangers malades en France peuvent obtenir sous certaines conditions un titre de séjour temporaire. Chaque année, il est alors exigé de l’étranger de solliciter le renouvellement de son titre en apportant la preuve que son état de santé ne s’est...
Avocat droits des étrangers :Tunisiens en France depuis dix ans
L’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire et ses deux protocoles publiés par un décret du 24 juillet 2009 apportent des modifications importantes dans divers accords entre la France et la Tunisie. Ils marquent un alignement...
Aide juridique en France: Un nouvel accord France-Congo pour l’immigration
On le sait la France a signé de nombreux accords bilatéraux en matière d’immigration avec plusieurs pays d’afrique francophone, anciens territoires ou protectorats français. C’est le cas du Congo. Ces accords énoncent des règles en général plus avantageuses pour les...
Avocat droits des étrangers: Etrangers et compte bancaire : que dit le droit?
Je suis étranger en France, sans papiers, est ce que je peux ouvrir un compte bancaire en France? La réponse est oui. Pour rappel, l’article R.563-1, II CMF[1] souligne que le demandeur d’un compte bancaire doit pouvoir établir son identité...
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