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Avocat: Les ressortissants de la Serbie, la Macédoine et au Monténégro dispensés de visa
À compter du 19 décembre 2009, les ressortissants serbes, montenégrins et macédoniens titulaires de passeports biométriques sont dispensés de l’obligation de visas pour entrer et circuler dans l’Espace Schengen. Il est à noter que les ressortissants de l’Albanie, Bosnie-Herzégovine et...
Avocat régularisation: Une nouvelle circulaire de régularisation par le travail annoncée
Depuis plusieurs jours, les mouvements de protestations de travailleurs sans-papiers se multiplient en France. L’admission exceptionnelle au séjour ne fonctionne pas. Le système n’est pas adapté à la réalité de la main d’oeuvre étrangère et pourtant les besoins sont évidents...
Avocat droits des étrangers: carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle.
Un nouveau titre de séjour est disponible depuis septembre 2009 : carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle. L’article L.314-15 CESEDA offre désormais la possibilité aux étrangers désirant d’investir en France d’obtenir une carte de résident. La contribution...
Avocat: Carte de résident et étrangers malades
Les étrangers malades en France peuvent obtenir sous certaines conditions un titre de séjour temporaire. Chaque année, il est alors exigé de l’étranger de solliciter le renouvellement de son titre en apportant la preuve que son état de santé ne s’est...
Avocat droits des étrangers :Tunisiens en France depuis dix ans
L’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire et ses deux protocoles publiés par un décret du 24 juillet 2009 apportent des modifications importantes dans divers accords entre la France et la Tunisie. Ils marquent un alignement...
Aide juridique en France: Un nouvel accord France-Congo pour l’immigration
On le sait la France a signé de nombreux accords bilatéraux en matière d’immigration avec plusieurs pays d’afrique francophone, anciens territoires ou protectorats français. C’est le cas du Congo. Ces accords énoncent des règles en général plus avantageuses pour les...
Avocat droits des étrangers: Etrangers et compte bancaire : que dit le droit?
Je suis étranger en France, sans papiers, est ce que je peux ouvrir un compte bancaire en France? La réponse est oui. Pour rappel, l’article R.563-1, II CMF[1] souligne que le demandeur d’un compte bancaire doit pouvoir établir son identité...
Avocat et immigration: Carte de résident et communauté de vie
La notion de communauté de vie est souvent utilisée dans tous les sens par l’Administration pour compliquer les dossiers des demandeurs et justifier des refus abusifs. Quant il ne s’agit pas de demander de multiples preuves afin de démontrer la...
Avocat sans papiers: Travail clandestin, sans papiers et Bâtiment
Le magazine français spécialisé dans l’actualité des Travaux publics et du Bâtiment (Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment) publie cette semaine des chiffres intéressants et d’actualité concernant le travail au noir dans le secteur du Bâtiment et l’emploi...
Ressortissants communautaires et RSA
Quelles sont les conditions pour qu’un ressortissant de l’Union européenne puisse prétendre au RSA (ancien RMI) en France? Le RSA a remplacé depuis le 1er juin 2009 le Revenu Minimum d’Insertion (http://www.rsa.gouv.fr/). La CCAS a eu l’occasion de préciser les...