Articles récents
Quand de bons résultats scolaires sauvent de l’éloignement…
Monsieur X s’était maintenu illégalement en France après une invitation à quitter le territoire. Une mesure de reconduite à la frontière avait donc été prise par la préfecture sur la base de l’ancien régime juridique encadrant le rapatriement des étrangers...
Les convocations pièges en préfectures condamnées par la Cour de cassation
L’administration avait pris la très mauvaise et condamnable attitude de tendre des pièges aux étrangers en les convoquant en préfecture pour les arrêter. La pratique peut faire penser aux sombres heures d’un sombre pays dictatorial. Elle était pourtant existante sur...
Visas: un rapport parlementaire fait le point sur le système
Si l’on parle bien aujourd’hui du visa Schengen et non plus du visa français, belge ou allemand, chaque pays européen a encore gardé la main mise sur la délivrance des visas pour que l’étranger entre sur son territoire. La délivrance...
Regularisation des travailleurs clandestins: la France sur les traces de l’Amérique?
On se rappelle de la proposition de régularisation temporaire de travailleurs clandestins (pour la plupart latinos) décidée par GW Bush aux Etats-Unis en 2004 à la veille des élections présidentielles. Avec environ 12 millions de clandestins aux USA dont près...
Ressortissants roumains et bulgares : européens ou presque ? (2ème partie)
Pour travailler en France, les roumains et les bulgares sont alors soumis à différents régimes. Le premier régime concerne le travail sur une liste de 62 métiers qui a été décidée par le gouvernement. Dans ce scénario, la personne souhaitant...
Ressortissants roumains et bulgares : européens ou presque ? (1ère partie)
La question mérite d’être posée lorqu’une circulaire du ministère de l’Intérieur envoyée en décembre 2006 aux préfectures commençait par ces mots : « j’appelle en premier lieu votre attention sur le fait que l’intégration de ces pays à l’Union ne...
Contrôle d’identité sur chantiers : mieux vaut porter le casque de sécurité…
Des policiers qui rentrent sur un chantier et contrôlent les papiers des ouvriers c’est possible même sans réquisition du procureur de la République… L’affaire peut paraître simple. Des policiers passent à hauteur d’un chantier en montagne. Des hommes y travaillent...
Garde à vue: notification immédiate des droits sauf si « manoeuvres » de la part du gardé à vue
En application des dispositions de l’article 63-1 du code de procédure pénale, la notification des droits du gardé à vue doit intervenir immédiatement, c’est-à-dire dès son placement en garde à vue. Dans une récente affaire jugée par la Cour de...
Quelques chiffres…
Les derniers chiffres communiqués par le Haut Conseil pour l’Intégration (http://www.hci.gouv.fr/) dans son troisième rapport au Parlement illustrent, si besoin, que le sujet est toujours d’actualité et que les hommes et les femmes sont toujours aussi nombreux à rechercher le...
Comunidad Estudiantes: Francia entra en las filas.
Francia tenía desde el año 2000 hizo un hábito de pedir a los estudiantes de la UE que deseen permanecer en Francia para estudiar los documentos no eran obligatorios por ley. La práctica es común en los extraterrestres. Una circular...
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