Articles récents
Naturalisation : un guide utile sur les valeurs du citoyen français
Le ministère de l’Intérieur vient de publier un guide à l’attention de tous les candidats à la naturalisation française. Sa lecture sera utile pour toute personne étrangère qui s’engage dans une demande de nationalité. En effet, ce guide donne une...
Régularisation : le rôle de l’avocat spécialisé en droit des étrangers
Nos avocats sont spécialisés en droit de l’immigration en France et nous intervenons à Paris, Lyon et Marseille. Avant tout déplacement et contact avec les autorités (Préfectures, Consulats, OFII, DIRRECTE) nous prenons le soin de préparer les demandes de nos...
Changement de statut et démarches OFII
Vers une simplification des démarches : la visite médicale OFII supprimée pour les étrangers sollicitant un changement de statut Dans une instruction non publiée en date du 12 mars 2015, le ministre de l’Intérieur demande à ses services de ne...
Regroupement familial : comment apprécier les ressources ?
Focus sur les intérêts de l’épargne qui peuvent être pris en compte au titre des ressources stables Le regroupement familial est subordonné à la condition que le demandeur justifie de ressources stables et suffisantes. Néanmoins, l’administration apporte des analyses différentes...
Regroupement familial et refus de visa en France
Des précisions sur l’admissibilité des tests génétiques au titre de preuve de la filiation Par deux arrêts du 27 février 2015, la Cour administrative d’appel de Nantes précise que seuls les tests ADN ordonnés par une autorité juridictionnelle sont susceptibles...
Nationalité : des mesures en faveur d’un examen plus homogène des dossiers
Dans une instruction à destination des préfets en date du 30 mars 2015, le ministre de l’Intérieur affiche sa volonté d’harmoniser l’application des règles d’acquisition de la nationalité, de professionnaliser l’organisation des services et de mettre en avant l’accueil dans...
Kafala et regroupement familial : la difficile recherche de l’intérêt supérieur des enfants recueillis en France
De plus en plus de demande de regroupement familial sont motivées par acte de kafala, c’est-à-dire en raison de l’adoption de l’enfant étranger par un tuteur parent résidant régulièrement en France. La possibilité pour le kafil résidant en France de...
Régularisation des étrangers sans-papiers : les modalités d’examen des premières demandes de titre de séjour précisées par le Conseil d’Etat
Par un arrêt du 4 février 2015, le Conseil d’État a mis un terme aux positions divergentes observées au sein des Cours administratives d’appel quant à l’application de la circulaire du ministre de l’Intérieur du 28 novembre 2012, relative aux...
Mariage mixte homosexuel : l’opposition au mariage d’un couple franco-marocain est contraire à l’ordre public international français
Dans un arrêt en date du 28 janvier 2015, la Cour de cassation valide le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain en se fondant sur la clause d’exception d’ordre public prévue par l’article 4 de la convention franco-marocaine du 10 août...
Mise en cause de l’authenticité des documents établissant des craintes de persécutions : précisions sur la charge de la preuve incombant à l’administration
Les documents fournis par un étranger pour établir les risques de persécutions auxquels il se trouverait exposé en cas de renvoi dans son pays d’origine sont couverts par une présomption d’authenticité. Aussi, il appartient à l’Administration, lorsqu’elle entend contester l’authenticité...