Articles récents
Enfant étranger de ressortissant français
Enfant étranger de ressortissant français : Quel visa solliciter pour entrer en France ? En application de l’article L.314-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’enfant étranger âgé de moins de 21 ou l’enfant à...
Admission exceptionnelle, titre de séjour salarié et accord Franco-Sénégalais
La France a conclu une dizaine d’accords bilatéraux de gestion des flux migratoires. Ces accords entendent notamment fixer les modalités d’admission au séjour des ressortissants étrangers originaires de ces Etats pour des motifs professionnels. Parmi ces accords, l’accord Franco-Sénégalais se...
Régularisation, Immigration et Préfectures : comment sont analysés les dossiers ?
Le pouvoir discrétionnaire du Préfet en matière de régularisation des ressortissants étrangers est trop souvent oublié. Il y a en droit public de l’immigration une véritable obligation pour le Préfet de procéder à un examen objectif et individuel du dossier...
Carte bleue européenne et Salariés étrangers : quel salaire ?
Pour la carte bleue européenne, le Gouvernement vient de fixer un nouveau salaire de référence pour les cadres dirigeants et les salariés hautement qualifiés. La Carte bleue européenne constitue un dispositif particulièrement attractif pour les entreprises souhaitant faire venir des...
Les chiffres de l’immigration professionnelle en hausse en 2013
Le Gouvernement a présenté au Parlement un rapport relatif aux mouvements migratoires en France sur la base des données statistiques disponibles au 31 décembre 2014, c’est-à-dire celles de l’année 2013. Aux termes de ce rapport, la part de l’immigration professionnelle,...
Regroupement familial et rapprochement familial en France : quelle situation pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire ?
Dans un arrêt du 17 avril 2015, la Cour administrative de Nantes a estimé que les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ne pouvaient solliciter la mise en œuvre de la procédure dite de « rapprochement familial », celle-ci...
Naturalisation : un guide utile sur les valeurs du citoyen français
Le ministère de l’Intérieur vient de publier un guide à l’attention de tous les candidats à la naturalisation française. Sa lecture sera utile pour toute personne étrangère qui s’engage dans une demande de nationalité. En effet, ce guide donne une...
Régularisation : le rôle de l’avocat spécialisé en droit des étrangers
Nos avocats sont spécialisés en droit de l’immigration en France et nous intervenons à Paris, Lyon et Marseille. Avant tout déplacement et contact avec les autorités (Préfectures, Consulats, OFII, DIRRECTE) nous prenons le soin de préparer les demandes de nos...
Changement de statut et démarches OFII
Vers une simplification des démarches : la visite médicale OFII supprimée pour les étrangers sollicitant un changement de statut Dans une instruction non publiée en date du 12 mars 2015, le ministre de l’Intérieur demande à ses services de ne...
Regroupement familial : comment apprécier les ressources ?
Focus sur les intérêts de l’épargne qui peuvent être pris en compte au titre des ressources stables Le regroupement familial est subordonné à la condition que le demandeur justifie de ressources stables et suffisantes. Néanmoins, l’administration apporte des analyses différentes...