L’accord franco-sénégalais signé à Dakar le 23 septembre 2006, ainsi que l’avenant à cet Accord du 25 février 2008 ont été publiés au JORF le 1er septembre 2009 et sont entrés en vigueur le 1er août 2009. Une circulaire récente...

Depuis 1996, des accords bilatéraux ont été signés avec plusieurs Etats d’Amérique latine. Ces accords bilatéraux dispensent les ressortissants des deux Etats concernés de l’obligation de visa court séjour, tant pour les touristes français souhaitant se rendre dans ces pays que...

À compter du 1er avril 2010, le tribunal administratif de Nantes est en charge du contentieux des refus de visas opposés par les Consulats aux candidats au séjour en France. Dans le cadre d’un contentieux qui n’a fait que croître...

Le Ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire a pris, dès le lendemain du séisme, des mesures exceptionnelles afin de faciliter la venue de ressortissants Haïtiens, membres de familles de Français ou de Haïtiens.Un communiqué...

Un décret du 28 décembre 2009 réalise la déconcentration des procédures de naturalisation et de réintégration. A titre expérimental pendant six mois, l’’ensemble de l’examen des demandes de naturalisation et de réintégration par décret (depuis le dépôt de la demande,...

Une nouvelle circulaire relative à une régularisation exceptionnelle par le travail a été prise par le Ministère de l’Immigration le 24 novembre dernier. Elle impose de nouveaux critères pour se voir délivrer un titre de séjour temporaire « salarié ». La précédente...

À compter du 19 décembre 2009, les ressortissants serbes, montenégrins et macédoniens titulaires de passeports biométriques sont dispensés de l’obligation de visas pour entrer et circuler dans l’Espace Schengen. Il est à noter que les ressortissants de l’Albanie, Bosnie-Herzégovine et...

Depuis plusieurs jours, les mouvements de protestations de travailleurs sans-papiers se multiplient en France. L’admission exceptionnelle au séjour ne fonctionne pas. Le système n’est pas adapté à la réalité de la main d’oeuvre étrangère et pourtant les besoins sont évidents...

Un nouveau titre de séjour est disponible depuis septembre 2009 : carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle. L’article L.314-15 CESEDA offre désormais la possibilité aux étrangers désirant d’investir en France d’obtenir une carte de résident. La contribution...

Les étrangers malades en France peuvent obtenir sous certaines conditions un titre de séjour temporaire. Chaque année, il est alors exigé de l’étranger de solliciter le renouvellement de son titre en apportant la preuve que son état de santé ne s’est...