Le département Immigration de LexCase accompagne les particuliers et les entreprises dans leurs démarches de séjour, de travail et de nationalité en France : titre de séjour, régularisation, mesures d’éloignement, naturalisation, visas et autorisations de travail.
Nous préparons les demandes de titre de séjour et de carte de résident, en première demande comme en renouvellement, et nous suivons leur instruction auprès de la préfecture compétente. Nous intervenons également lorsque la démarche se bloque : rendez-vous introuvable, dossier sans réponse, récépissé non renouvelé, refus explicite ou implicite, changement de statut.
À lire sur ces sujets : la limite des trois renouvellements, le refus implicite d’une demande de titre de séjour, les règles applicables aux récépissés et les blocages de la plateforme ANEF.
L’admission exceptionnelle au séjour concerne les personnes présentes en France sans titre. Chaque situation s’apprécie séparément : durée et preuves de la présence, attaches familiales, activité professionnelle, métier en tension. Nous examinons la voie la plus adaptée, réunissons les pièces et déposons le dossier en préfecture.
À lire sur ces sujets : de combien d’années de présence faut-il justifier, l’importance des dix ans de résidence, comment justifier de la durée de sa résidence et les récépissés délivrés en cours de régularisation.
Une obligation de quitter le territoire français se conteste devant le tribunal administratif dans des délais courts, qui varient selon le fondement de la mesure et selon qu’elle s’accompagne ou non d’un placement en rétention. Le délai applicable figure sur la décision notifiée : c’est le premier élément à vérifier. Nous intervenons sur le recours, sur l’interdiction de retour qui accompagne souvent la mesure, et sur les démarches qui restent possibles ensuite.
Si une mesure d’éloignement vient de vous être notifiée, appelez le 07 69 16 11 51 sans attendre.
À lire sur ces sujets : métiers en tension et mesure d’éloignement, quels arguments faire valoir contre une OQTF, les années passées sous OQTF et IRTF et une nouvelle demande après un refus et une IRTF.
Nous préparons les demandes de naturalisation par décret et les déclarations de nationalité, nous suivons l’instruction du dossier et nous intervenons en cas d’ajournement ou de refus. Nous traitons également les questions de certificat de nationalité française.
À lire sur ces sujets : notre page naturalisation, ce qui change pour la naturalisation, le statut de frère ou sœur de Français et le refus de certificat de nationalité française. Le cabinet propose par ailleurs une préparation à l’entretien de nationalité.
Regroupement familial, conjoint de Français, parent d’enfant français, ascendant à charge, visas de long séjour : nous préparons les demandes déposées en France comme auprès des consulats français à l’étranger, ainsi que les recours contre les refus.
À lire sur ces sujets : le visa des parents d’enfants français, le droit de se marier en situation irrégulière et contester un refus de visa.
Nous accompagnons les entreprises et leurs salariés étrangers : autorisations de travail, passeport talent, changement de statut, mobilité intra-groupe et obligations de vérification à l’embauche.
À lire sur ces sujets : les obligations de vérification de l’employeur, deux nouvelles conditions pour travailler en France et le changement de statut et les démarches OFII. Voir aussi nos formulaires.
LexCase conseille et représente ses clients du secteur privé (salariés et employeurs) dans la détermination de leur stratégie d’immigration d’affaires pour la France et contribue à garantir que le statut administratif d’un individu en France reste sécurisé et légal. Notre équipe d’avocats et de juristes travaille pour obtenir les visas, autorisations de travail et titres de séjour requis pour tout projet impliquant des travailleurs étrangers en France. Certains de nos services :
- Autorisations de travail pour les salariés et cadres supérieurs étrangers
- Demandes de titre de séjour pour la France et naturalisation française des salariés et cadres supérieurs étrangers
LexCase conseille ses clients du secteur privé dans le cadre de tout projet d’immigration personnelle ou de résidence en France. Nous accompagnons nos clients depuis le choix de la procédure d’immigration jusqu’à l’obtention des visas et titres de séjour pour toute leur famille et dans leur installation dans leur nouvelle vie en France. Certains de nos services d’immigration personnels :
- Demandes de titre de séjour
- Procédure de naturalisation française
- Procédure de visa et demandes auprès des consulats français situés à l’étranger
- Permis « Passeport Talent »
- Regroupement familial et autres programmes de réunion familiale en France
Nos équipes gèrent tout type de demande de naturalisation et conseillent sur tous les dossiers de nationalité française pour nos clients étrangers.
- Préparation des demandes de naturalisation devant les autorités françaises
- Suivi de l’instruction des dossiers par les autorités administratives (préfecture de police et ministères)
- Litiges de naturalisation
- Recours contre les refus de naturalisation
- Conseil pour tous types de demandes de naturalisation française
Un premier échange sert à situer le dossier, les délais et la stratégie possible. Il a lieu par téléphone, WhatsApp, Zoom, Teams ou Skype, ou au cabinet, 65 rue d’Anjou, Paris 8e. Les pièces sont transmises par e-mail sécurisé. Les rendez-vous et conférences téléphoniques se tiennent le vendredi.
L’équipe Immigration est joignable au 07 69 16 11 51 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h 00, et au 01 40 20 22 22. Vous pouvez également remplir le formulaire de cette page ou écrire à immigrationcontact@lexcase.com : le cabinet vous rappelle sous 24 h.
Voir la page Contact pour l’ensemble des coordonnées, et le détail de nos services. Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Lyon et Marseille.
L’équipe Immigration de LexCase est dirigée par Me Raphaël Apelbaum, associé du cabinet, avocat aux barreaux de Paris et de New York. En savoir plus sur l’équipe.
Je dirige le bureau de l’immigration française chez LexCase et je conseille mes clients sur toutes les questions liées à l’immigration française et à la nationalité française.
Je dirige le bureau du travail français chez LexCase. J’assiste nos clients sur toutes les questions liées au droit du travail français, à la gestion de la mobilité des salariés et aux contrats de travail des salariés étrangers en France.
J’assiste nos clients sur toutes les problématiques et questions relatives au droit fiscal international et français. Nous vous aidons à sécuriser votre situation fiscale en France.