Nouveau examen civique en France: les changements à anticiper pour les étrangers concernés par cette nouvelle exigence.

Ressortissants algériens et sécurité privée: focus sur la dispense de la condition de résidence de 5 ans et ses conséquences pratiques.

Employeurs de PME et TPE: les obligations à connaître en matière de travailleurs étrangers pour éviter les risques administratifs et pénaux.

Accord franco-algérien de 1968 et CESEDA: rappel utile des règles appliquées par les préfectures aux ressortissants algériens.

La Cour de cassation clarifie le statut de frère ou sœur de Français et ses effets sur l’accès à la nationalité française.

Analyse des effets de la loi 2024 sur les anciennes OQTF et des arguments utiles lorsque de vieilles mesures d’éloignement ressurgissent.

Le Conseil d’État confirme l’urgence du recours en matière de titre de séjour, même en cas de silence de l’administration.

Menace à l’ordre public et non-renouvellement de titre de séjour: lecture d’une décision concernant un ressortissant tunisien.

APS post études: pourquoi l’attestation de réussite peut suffire et quels enseignements pratiques en tirer pour le dossier.

Récépissés et demandes de régularisation au séjour: rappel des règles applicables et des points de vigilance en pratique.