Les années de présence en France, les preuves utiles et les risques de refus dans une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Nouveau examen civique en France: les changements à anticiper pour les étrangers concernés par cette nouvelle exigence.

Ressortissants algériens et sécurité privée: focus sur la dispense de la condition de résidence de 5 ans et ses conséquences pratiques.

Employeurs de PME et TPE: les obligations à connaître en matière de travailleurs étrangers pour éviter les risques administratifs et pénaux.

Accord franco-algérien de 1968 et CESEDA: rappel utile des règles appliquées par les préfectures aux ressortissants algériens.

Conditions et preuves utiles pour comprendre les effets du statut de frère ou sœur de Français sur une demande de nationalité.

Analyse des effets de la loi 2024 sur les anciennes OQTF et des arguments utiles lorsque de vieilles mesures d’éloignement ressurgissent.

Le Conseil d’État confirme l’urgence du recours en matière de titre de séjour, même en cas de silence de l’administration.

Menace à l’ordre public et non-renouvellement de titre de séjour: lecture d’une décision concernant un ressortissant tunisien.

APS post études: pourquoi l’attestation de réussite peut suffire et quels enseignements pratiques en tirer pour le dossier.