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Rendez-vous en préfecture : référé mesures utiles
Que faire lorsqu'il est impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer ou renouveler un titre de séjour : preuves, urgence et référé mesures utiles.
Nouveaux chiffres 2025 sur l’immigration en France
Lecture synthétique des chiffres 2025 de l’immigration en France et de leurs enjeux pratiques pour les étrangers et leurs conseils.
Quels arguments faire valoir contre une OQTF ? (acte #2 le vice de procédure et le défaut d’examen réel)
Vice de procédure, défaut d’examen réel et OQTF: les principaux arguments juridiques à mobiliser pour contester une mesure d’éloignement.
Quels arguments faire valoir contre une OQTF ? (acte #1 la vie privée)
Arguments de vie privée et familiale à mobiliser pour contester une OQTF ou un refus de séjour.
Nouvelle grille de lecture de l’admission exceptionnelle au séjour par le juge administratif
Les critères retenus par le juge administratif pour apprécier une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
La limite des trois renouvellements : cadre juridique et implications 2026
Renouvellement de titre de séjour : limite des trois renouvellements, passage vers carte pluriannuelle ou résident, conditions et recours.
Titre de séjour : le ministère publie le « catalogue » des questions de l’examen civique pour aider les candidats
Le ministère publie le catalogue des questions de l’examen civique: un repère utile pour préparer certaines démarches de séjour.
Métiers en tension et OQTF : possibilité d’enregistrer une demande d’AES « métiers en tension » malgré une mesure d’éloignement
OQTF et métiers en tension : dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, conditions de travail, preuves et réexamen préfectoral.
Renouvellement de titre de séjour : Le juge des référés sanctionne l’inertie de la préfecture
Inertie préfectorale et renouvellement de titre de séjour: une décision de référé utile face à l’absence de rendez-vous ou de réponse.
Admission exceptionnelle au séjour : durée, preuves et dossier
Admission exceptionnelle au séjour : 7 ans, 3 ans métiers en tension, preuves de présence, travail, vie privée et familiale, refus et recours.