Actualités

Ressortissants algériens et sécurité privée: focus sur la dispense de la condition de résidence de 5 ans et ses conséquences pratiques.

Employeurs de PME et TPE: les obligations à connaître en matière de travailleurs étrangers pour éviter les risques administratifs et pénaux.

Accord franco-algérien de 1968 et CESEDA: rappel utile des règles appliquées par les préfectures aux ressortissants algériens.

Conditions, preuves et démarche pour demander la nationalité française comme frère ou sœur d'un Français.

Analyse des effets de la loi 2024 sur les anciennes OQTF et des arguments utiles lorsque de vieilles mesures d’éloignement ressurgissent.

Le Conseil d’État confirme l’urgence du recours en matière de titre de séjour, même en cas de silence de l’administration.

Menace à l’ordre public et non-renouvellement de titre de séjour: lecture d’une décision concernant un ressortissant tunisien.

APS post études: pourquoi l’attestation de réussite peut suffire et quels enseignements pratiques en tirer pour le dossier.

Récépissé après une demande de régularisation : dossier complet, confirmation de dépôt, droits pendant l'instruction et recours.

Talent salarié qualifié : seuil de rémunération après le décret du 13 juin 2025, montant applicable, incertitudes et points à vérifier.