Articles récents
Avocat: Carte de résident pour contribution économique exceptionnelle
Ce nouveau titre de séjour a été créé en 2010 pour faciliter la venue d’investisseurs en France. Cette procédure concerne en priorité celles et ceux qui créent ou sauvegardent au moins cinquante emplois en France ou y investissent au moins dix millions...
Conseil Juridique: Ressortissants algériens : conditions pour obtenir le certificat de résidence « retraité » en France
La situation des Algériens en France est encadrée par un accord international: l’accord franco-algérien de 1968 (modifié). Cet accord international fixe alors des règles particulières en matière de séjour et d’immigration en France pour les ressortissants Algériens. Pour pouvoir prétendre...
Ressortissants de l’île Maurice et Travail en France: Avocat
L’accord franco-mauricien du 28 septembre 2008 relatif au séjour et à la migration circulaire des professionnels a été ratifié le 16 avril 2010 par la France :http://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_france-maurice.pdf Par cet accord international, les ressortissants mauriciens sollicitant un titre de séjour en...
La France a besoin de plus d’immigrés selon l’OCDE
L’organisation internationale OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) alerte les gouvernements sur les risques à trop limiter l’immigration soulignant que les immigrés sont un élément clé de la croissance. Pour le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, «les...
Avocat: Projet de loi Besson et lutte contre le travail illégal des étrangers
Le projet de loi vise, en transposant la directive 2009/52/CE qui prévoit des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, à approfondir la lutte contre le travail illégal...
Avocat: Régularisation par le travail: les précisions du Ministère
Le système de régularisation par le travail ouvert au titre de l’adminission exceptionnelle (L.313-14 CESEDA) a donné lieu depuis l’adoption de la circulaire de novembre 2009 a des pratiques et des appréciations différentes en fonction des préfectures. Il était devenu...
Avocat: Accord France-Gabon relatif aux échanges de jeunes professionnels
L’accord franco-gabonais signé et entré en vigueur le 24 février 2010 à Libreville et ratifié le 3 mai 2010 prévoit le développement d’échanges de jeunes professionnels entre les deux Etats Parties à l’accord. Cet accord vise les jeunes professionnels âgés...
Avocat: Transmission du dossier des conjoints de français par les préfectures au consulat : une obligation !
Les conjoints de français peuvent sous certaines conditions tenant notamment à la régularité de leur entrée sur le territoire national demander leur régularisation auprès des préfectures SANS devoir retourner dans leur pays d’origine pour solliciter un visa long séjour. Dans ce cas précis, il appartient à la...
Avocat: Régularisation des travailleurs tunisiens : titre de séjour par admission excetionnelle
On sait que les ressortissants algériens ne peuvent se prévaloir de l’admission exceptionnelle au séjour (la procédure de l’article 6-5 de l’accord franco algérien doit donc être privilégiée pour les algériens), mais il n’en est pas de même concernant les...
Avocat: Algériens en France: le paradoxe de l’accord-bilatéral France Algérie en matière de séjour
Les ressortissants algériens sont couverts, comme d’autres ressortissants étrangers, par un accord international passé entre la France et l’Algérie en 1968. Cet accord bilatéral était censé accorder aux ressortissants des deux pays des conditions juridiques avantageuses en matière de séjour et d’immigration. La situation...