Articles récents
Le rôle de LexCase, avocats en droit des étrangers
Quelle aide aujourd’hui pour les étrangers en France ? Le rôle des avocats en droit des étrangers et en immigration reste avant tout un rôle de conseil, d’accompagnement et enfin un rôle de contentieux si nécessaire pour protéger les droits...
Contentieux administratif des étrangers : quels délais ?
Comment se repérer dans le contentieux administratif en France en droit des étrangers ? Pour l’étranger comme pour l’avocat le procès administratif est un parcours du combattant. Un procès administratif c’est avant tout un procès devant un tribunal administratif...
Naturalisation en France : ce qui va changer ?
Cas des personnes originaires de Madagascar Dans le cadre des débats relatifs à la loi égalité et citoyenneté, l’Assemblée nationale a adopté un amendement introduisant une dérogation temporaire à la condition de résidence en France. Cette condition est exigée par...
Kafala, adoption et nationalité française, modification de l’article 21-12 du code civil par la loi du 14 mars 2016
Quels sont les effets de la Kafala sur le droit de la nationalité ? Le droit musulman, prohibant l’adoption, connaît une institution, la «kafala», qui permet de confier un enfant, durant sa minorité, à une personne ou à un couple dont...
Publication d’un accord « 1000 stagiaires » entre la France et la Chine
Le 2 novembre 2015, les autorités françaises et chinoises ont conclu un accord relatif au programme « 1000 stagiaires ». Cet accord a été publié au Journal officiel par un décret du 4 mars 2016. Ce programme vise à permettre à 1000...
Carte bleue européenne et salaire de référence actualisé – Arrêté du 20 juin 2016
Carte bleue européenne et salaire de référence actualisé – Arrêté du 20 juin 2016 Le salarié étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour « carte bleue européenne » doit désormais pouvoir justifier...
Publication de nouveaux formulaires de déclaration de détachement des travailleurs étrangers en France
Les employeurs établis hors de France et détachant des salariés sur le territoire français sont tenus d’informer les autorités de la présence de leurs salariés en France au moyen d’une déclaration préalable de détachement. Cette obligation concerne toutes les...
La naturalisation des fonctionnaires internationaux
Quelles règles en droit de la nationalité française ? Le droit de la nationalité est contrôlé et enrichi chaque année par de nouvelles décisions des juges administratifs. Ainsi les règles de naturalisation évoluent au fil du temps et des dossiers...
Orientations de la politique d’accueil et d’intégration pour 2016
Dans sa circulaire n° NOR : INTK1600412J du 18 février 2016, le ministre de l’Intérieur a présenté aux Préfets les orientations de la politique d’accueil et d’intégration qu’ils devront mettre en œuvre pour l’année 2016. Ces orientations s’inscrivent dans le contexte...
La loi relative au droit des étrangers en France est publiée
Présentée en conseil des ministres le 23 juillet 2014, la loi relative au droit des étrangers en France a été définitivement adoptée le 18 février 2016 par l’Assemblée nationale et a été publiée au journal officiel le 8 mars 2016. Ce...
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