Articles récents
Orientations de la politique d’accueil et d’intégration pour 2016
Dans sa circulaire n° NOR : INTK1600412J du 18 février 2016, le ministre de l’Intérieur a présenté aux Préfets les orientations de la politique d’accueil et d’intégration qu’ils devront mettre en œuvre pour l’année 2016. Ces orientations s’inscrivent dans le contexte...
La loi relative au droit des étrangers en France est publiée
Présentée en conseil des ministres le 23 juillet 2014, la loi relative au droit des étrangers en France a été définitivement adoptée le 18 février 2016 par l’Assemblée nationale et a été publiée au journal officiel le 8 mars 2016. Ce...
Regroupement familial des algériens en France et rupture de la vie commune
La Préfecture peut refuser de délivrer un certificat de résidence au conjoint algérien en cas de rupture de la vie commune En application de l’article L.431-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le...
Augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, le SMIC brut est désormais de 1466,62 Euros par mois pour un emploi à temps complet (durée de travail 35 heures par semaine). Pour rappel, le SMIC était de 1457,52 Euros bruts mensuels jusqu’au 31.12.2015....
Refus de séjour et absence de motivation
Quelles sont les obligations de l’administration vis-à-vis des étrangers ? La motivation des actes administratifs a pour objectif de protéger l’administré de l’arbitraire de l’administration. En effet, tous les actes administratifs doivent reposer sur des motifs pertinents en droit comme...
Droit au séjour des commerçants étrangers : quelles sont les conditions pour obtenir un titre de séjour en France ?
Régime applicable à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale Les ressortissants étrangers désireux d’exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale en France doivent justifier de la possession d’un titre de séjour les autorisant à exercer une telle activité. Les...
La déclaration préalable de détachement de salariés par voie dématérialisée rendue obligatoire
Actualité 2016 : immigration professionnelle en France Le détachement de travailleurs concerne les hypothèses dans lesquelles un employeur étranger détache temporairement en France un salarié pour une mission prédéfinie. Ce salarié détaché a vocation à retourner dans son pays d’origine...
L’admission exceptionnelle au séjour des ressortissants sénégalais
Délivrance d’un titre de séjour salarié ou vie privée et familiale La question de l’applicabilité de l’article L.313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) relatif à l’admission exceptionnelle au séjour aux ressortissants...
Peut-on voyager à l’étranger avec un récépissé ?
Règles et risques à connaître avant de voyager à l’étranger avec un récépissé de titre de séjour.
Les exigences d’intégration des ressortissants étrangers : entrée et séjour
Analyse de la jurisprudence récente de la CJUE Saisie sur renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé le droit de chaque Etat Membre de l’Union Européenne d’exiger d’un ressortissant étranger souhaitant acquérir le statut de...