Articles récents
Kafala, adoption et nationalité française, modification de l’article 21-12 du code civil par la loi du 14 mars 2016
Quels sont les effets de la Kafala sur le droit de la nationalité ? Le droit musulman, prohibant l’adoption, connaît une institution, la «kafala», qui permet de confier un enfant, durant sa minorité, à une personne ou à un couple dont...
Publication d’un accord « 1000 stagiaires » entre la France et la Chine
Le 2 novembre 2015, les autorités françaises et chinoises ont conclu un accord relatif au programme « 1000 stagiaires ». Cet accord a été publié au Journal officiel par un décret du 4 mars 2016. Ce programme vise à permettre à 1000...
Carte bleue européenne et salaire de référence actualisé – Arrêté du 20 juin 2016
Carte bleue européenne et salaire de référence actualisé – Arrêté du 20 juin 2016 Le salarié étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour « carte bleue européenne » doit désormais pouvoir justifier...
Publication de nouveaux formulaires de déclaration de détachement des travailleurs étrangers en France
Les employeurs établis hors de France et détachant des salariés sur le territoire français sont tenus d’informer les autorités de la présence de leurs salariés en France au moyen d’une déclaration préalable de détachement. Cette obligation concerne toutes les...
La naturalisation des fonctionnaires internationaux
Quelles règles en droit de la nationalité française ? Le droit de la nationalité est contrôlé et enrichi chaque année par de nouvelles décisions des juges administratifs. Ainsi les règles de naturalisation évoluent au fil du temps et des dossiers...
Orientations de la politique d’accueil et d’intégration pour 2016
Dans sa circulaire n° NOR : INTK1600412J du 18 février 2016, le ministre de l’Intérieur a présenté aux Préfets les orientations de la politique d’accueil et d’intégration qu’ils devront mettre en œuvre pour l’année 2016. Ces orientations s’inscrivent dans le contexte...
La loi relative au droit des étrangers en France est publiée
Présentée en conseil des ministres le 23 juillet 2014, la loi relative au droit des étrangers en France a été définitivement adoptée le 18 février 2016 par l’Assemblée nationale et a été publiée au journal officiel le 8 mars 2016. Ce...
Regroupement familial des algériens en France et rupture de la vie commune
La Préfecture peut refuser de délivrer un certificat de résidence au conjoint algérien en cas de rupture de la vie commune En application de l’article L.431-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le...
Augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, le SMIC brut est désormais de 1466,62 Euros par mois pour un emploi à temps complet (durée de travail 35 heures par semaine). Pour rappel, le SMIC était de 1457,52 Euros bruts mensuels jusqu’au 31.12.2015....
Refus de séjour et absence de motivation
Quelles sont les obligations de l’administration vis-à-vis des étrangers ? La motivation des actes administratifs a pour objectif de protéger l’administré de l’arbitraire de l’administration. En effet, tous les actes administratifs doivent reposer sur des motifs pertinents en droit comme...