Actualités

Questions fréquentes, attentes de l’administration et points à préparer avant un entretien de naturalisation française.

Instauration d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) – arrêté du 1er juillet 2016 La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour...

Quelle aide aujourd’hui pour les étrangers en France ? Le rôle des avocats en droit des étrangers et en immigration reste avant tout un rôle de conseil, d’accompagnement et enfin un rôle de contentieux si nécessaire pour protéger les droits...

  Comment se repérer dans le contentieux administratif  en France en droit des étrangers ? Pour l’étranger comme pour l’avocat le procès administratif est un parcours du combattant. Un procès administratif c’est avant tout un procès devant un tribunal administratif...

Cas des personnes originaires de Madagascar Dans le cadre des débats relatifs à la loi égalité et citoyenneté, l’Assemblée nationale a adopté un amendement introduisant une dérogation temporaire à la condition de résidence en France. Cette condition est exigée par...

Quels sont les effets de la Kafala sur le droit de la nationalité ?  Le droit musulman, prohibant l’adoption, connaît une institution, la «kafala», qui permet de confier un enfant, durant sa minorité, à une personne ou à un couple dont...

Le 2 novembre 2015, les autorités françaises et chinoises ont conclu un accord relatif au programme « 1000 stagiaires ». Cet accord a été publié au Journal officiel par un décret du 4 mars 2016. Ce programme vise à permettre à 1000...

Carte bleue européenne et salaire de référence actualisé – Arrêté du 20 juin 2016             Le salarié étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour « carte bleue européenne » doit désormais pouvoir justifier...

  Les employeurs établis hors de France et détachant des salariés sur le territoire français sont tenus d’informer les autorités de la présence de leurs salariés en France au moyen d’une déclaration préalable de détachement. Cette obligation concerne toutes les...

Quelles règles en droit de la nationalité française ? Le droit de la nationalité est contrôlé et enrichi chaque année par de nouvelles décisions des juges administratifs. Ainsi les règles de naturalisation évoluent au fil du temps et des dossiers...