En tant qu’employeur, si vous embauchez un travailleur étranger, vous devez verser, lors de sa première entrée en France ou sa première admission en qualité de salarié, une taxe à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
- Le montant de cette taxe dépend normalement de la durée de l’embauche.
Ainsi, conformément à l’article L.311-15 du CESEDA, lorsque l’embauche intervient pour une durée supérieure ou égale à douze mois, le montant de cette taxe est égal à 55 % du salaire versé à ce travailleur étranger, pris en compte dans la limite de 2,5 SMIC.
Lorsque l’embauche intervient pour un emploi temporaire d’une durée supérieure à trois mois et inférieure à douze mois, le montant de cette taxe, varie selon le niveau du salaire dans des limites comprises entre 50 euros et 300 euros.
Lorsque l’embauche intervient pour un emploi à caractère saisonnier, le montant de cette taxe est modulé selon la durée de l’embauche à raison de 50 euros par mois d’activité salariée complet ou incomplet.
- Néanmoins, la loi interdit expressément à l’employeur de se faire rembourser les frais liés à l’engagement d’un salarié étranger.
En effet, selon l’article L. 5222-2 du Code du travail il est interdit à tout employeur de se faire rembourser la redevance forfaitaire qu’il a versée à l’OFII ou les frais de voyage qu’il a réglés pour la venue d’un travailleur étranger en France ainsi que d’opérer sur le salaire de celui-ci des retenues, sous quelque dénomination que ce soit, à l’occasion de son embauche.
En cas d’infraction à cette règle, l’employeur est passible de peines d’amende et d’emprisonnement : le fait de méconnaître les dispositions de l’article L. 5222-2 du Code du travail est puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 3 000 €.
Le tribunal peut également ordonner l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.
Le Code du travail protège ainsi les salariés quelle que soit leur nationalité.
