Articles récents
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2017
Depuis le 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire est porté à 9,76 euros (en augmentation de 0,9 %), soit 1480,27 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. (Décret n°2016-1818...
Qui doit payer la taxe due en cas d’embauche d’un salarié étranger?
En tant qu’employeur, si vous embauchez un travailleur étranger, vous devez verser, lors de sa première entrée en France ou sa première admission en qualité de salarié, une taxe. Le montant de cette taxe dépend de la durée de l’embauche...
Immigration en France : les chiffres 2016
Le Gouvernement vient de publier des chiffres précis et actualisés sur l’immigration en France l’année dernière. En 2016, la France a délivré 3 074 601 visas (-3,8% par rapport à 2015), dont 2,8 millions de visas de court séjour ou...
De nouveaux contrôles des étrangers durant leur séjour en France
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016, et la généralisation du recours à la carte pluriannuelle, le préfet peut avoir accès à certaines informations afin de contrôler et vérifier le maintien du droit au séjour de...
Le visa de régularisation régularise !
L’étranger irrégulier en France et qui demande sa régularisation en préfecture doit, avant toute délivrance d’un premier titre de séjour, verser un droit de visa de régularisation d’un montant de 340 € perçus lors de la demande de titre. Cette disposition...
Naturalisation et refus : le cas de l’indignité
L’article 21-4 du code civil prévoit que « Le Gouvernement peut s’opposer par décret en Conseil d’Etat, pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans...
Mineurs isolés : comment déterminer l’âge de l’étranger mineur ?
Être identifié en tant que majeur ou mineur est un enjeu juridique déterminant pour l’étranger. Reconnu majeur, l’étranger sera en situation d’irrégularité et menacé d’expulsion. Reconnue mineure, la personne bénéficiera du dispositif juridique de protection de l’enfance. Alors comment déterminer...
La carte de résident : des nouveautés !
Depuis le 1er novembre 2016, la carte de résident n’est plus délivrée de manière discrétionnaire mais de plein droit. En effet, l’article L.314-8 du CESEDA prévoit que : « Une carte de résident portant la mention » résident de longue durée-UE »...
Le renforcement du régime des impatriés en matière d’impôt sur le revenu
Les députés ont adopté, au courant du mois de novembre 2016, l’article 43 du Projet de loi de finances pour 2017 (PLF) qui vise à renforcer le régime des impatriés en matière d’impôt sur le revenu. Cet article a pour...
Publication de la circulaire INTV1631686J du 2 novembre 2016
La circulaire INTV1631686J du 2 novembre 2016 vient informer les agents de l’État de l’interprétation à adopter des dispositions de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Cette circulaire d’une soixantaine de pages...