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Chercheurs et étudiants étrangers : mobilité renforcée
Chercheurs et étudiants étrangers : mobilité renforcée . De nouvelles règles depuis le 1er mars 2019 viennent faciliter l’intégration professionnel des étudiants étrangers en France.
Jeunes au pair : Welcome to France !
De nouvelles règles depuis le 1er mars 2019 viennent faciliter la venue en France des jeunes au pair. La création d’une carte de séjour temporaire « jeune au pair »Jusque-là, les jeunes au pair se voyaient délivrer une carte de séjour portant...
Carte de séjour temporaire visiteur : quelles sont les conditions financières ?
La loi du 10 septembre 2018, a durci les conditions relatives aux ressources pour d’octroi de la carte « visiteur ». L’article R.313-6 du Ceseda précise que le montant des ressources exigé doit être au moins égal au Smic net annuel, sans...
Un nouveau cas d’admission exceptionnelle au séjour
L’article L.313-14-1 CESEDA permet au préfet de procéder à la régularisation des étrangers sans papiers au titre de l’admission exceptionnelle. En dehors de la régularisation par le travail ou en raison de la vie privée et familiale, le droit des...
Citoyen de l’UE : Droit au RSA et au séjour après avoir été employé plus d’un an
Dans une décision du 18 février 2019, le Conseil d’État tranche une difficulté liée à l’interprétation de de l’article R.121-6, I, 1° du Ceseda qui pose les conditions du maintien du droit au séjour du citoyen de l’UE en qualité...
Circulation des mineurs étrangers : simplification des conditions de délivrance de DCEM
La loi du 10 septembre 2018, a refondé le dispositif relatif au document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2019. Attention : les articles L.321-3 et L. 321-4 ont supprimé le...
Nationalité et indignité : quel contrôle du juge dans les refus de naturalisation ?
Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction administrative en France. C’est le Conseil d’Etat qui fixe et encadre le contrôle sur l’Administration en matière de naturalisation et du droit de la nationalité.Les juges ont discuté récemment la notion d’indignité,...
Golden Passports et Passeports talents
Un rapport de la Commission européenne du 23 janvier 2019 fait le point sur les risques liés aux systèmes de citoyenneté et de résidence des investisseurs dans l’Union européenne. Pour la première fois, la Commission a présenté un rapport complet...
Retrait du Royaume-Uni, quel avenir pour les citoyens européens et britanniques ?
Le 25 novembre 2018, les négociations sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne ont abouti à un accord, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne. L’accord sur le retrait établit les...
Échange de permis de conduire étranger : condition de résidence normale
Par un arrêt rendu le 20 juin 2018, le Conseil d’État est venu préciser les conditions dans lesquelles un Français titulaire d’un permis de conduire étranger délivré par un État dont il possède également la nationalité, peut l’échanger contre un...