Articles récents
Contrat d’intégration républicaine – nouvelle version 2019
Un nouveau modèle du contrat d’intégration républicaine (CIR) vient d’être adopté par le gouvernement français pour accompagner le parcours des ressortissants étrangers au cours de leurs premières années en France. Ce nouveau contrat tient compte des modifications importantes opérées par...
« Passeport talent » : Conditions remplies, pas de refus possible
Dans une décision du 22 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le refus de la préfecture d’accorder une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » prévue à l’article L.313-20 1 du CESEDA, à un ressortissant marocain qui était...
Visa long séjour-Titre de séjour (VLS-TS) : la validation en ligne
Depuis le 18 février 2019, la validation de visa de long séjour est soumise à des nouvelles formalités administratives. Désormais, les titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) visé au 4° à 14°de l’article R.311-3 du CESEDA...
Naturalisation par mariage : l’Administration peut-elle s’y opposer ?
On le sait l’accès à la nationalité française très encadré par le pouvoir d’appréciation des services administratifs (que cela soit dans le cadre d’une naturalisation par décret à titre individuel ou alors par déclaration à raison du mariage). Le juge administratif n’est pourtant pas totalement absent dans le contrôle d’un tel pouvoir administratif.
Passeport talents : faciliter l’accueil des talents étrangers en France
Afin de renforcer l’attractivité international de la France pour attirer le public « talents », le décret n°2019-152 du 28 février 2019, renforce les possibilités d’accueil en France des jeunes talents professionnels étrangers. Critères de l’entreprise « innovante » : que faut-il comprendre par « entreprise...
Autorisation provisoire de séjour (APS) : une facilité pour la mobilité des publics à « haut potentiel »
Dans l’objectif de faciliter la mobilité des publics « à haut potentiel » dont le séjour à fait l’objet d’une décision favorable des autorités diplomatiques ou consulaires, le décret n°2019-141 du 27 février 2019, a modifié l’article R.313-41 du CESEDA relatif à...
Carte de séjour temporaire « recherche d’emploi ou création d’entreprise »
Les étudiants chercheurs prolongeant leur séjour à des fins de recherche d’emploi ou de création d’entreprise
Chercheurs et étudiants étrangers : mobilité renforcée
Chercheurs et étudiants étrangers : mobilité renforcée . De nouvelles règles depuis le 1er mars 2019 viennent faciliter l’intégration professionnel des étudiants étrangers en France.
Jeunes au pair : Welcome to France !
De nouvelles règles depuis le 1er mars 2019 viennent faciliter la venue en France des jeunes au pair. La création d’une carte de séjour temporaire « jeune au pair »Jusque-là, les jeunes au pair se voyaient délivrer une carte de séjour portant...
Carte de séjour temporaire visiteur : quelles sont les conditions financières ?
La loi du 10 septembre 2018, a durci les conditions relatives aux ressources pour d’octroi de la carte « visiteur ». L’article R.313-6 du Ceseda précise que le montant des ressources exigé doit être au moins égal au Smic net annuel, sans...