Articles récents
Retrait du Royaume-Uni, quel avenir pour les citoyens européens et britanniques ?
Le 25 novembre 2018, les négociations sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne ont abouti à un accord, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne. L’accord sur le retrait établit les...
Échange de permis de conduire étranger : condition de résidence normale
Par un arrêt rendu le 20 juin 2018, le Conseil d’État est venu préciser les conditions dans lesquelles un Français titulaire d’un permis de conduire étranger délivré par un État dont il possède également la nationalité, peut l’échanger contre un...
Brexit : Propos du Ministre de l’intérieur britannique, Sajid Javid
Dans une interview faite par Le Monde lors la réunion des six ministres de l’intérieur invités à Lyon dans le cadre du G6, le 8 et 9 octobre 2018, le ministre de l’intérieur britannique, Monsieur Sajid Javid a répondu aux...
Conditions de délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français
Par deux arrêts rendus le 27 juin 2018, le Conseil d’État précise et encadre les critères d’appréciation des conditions posées par l’article L. 313-11, 6° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), concernant...
Existence de circonstances exceptionnelles et état de santé
En cas de refus de séjour pour « raisons médicales », l’existence d’un traitement approprié s’apprécie au regard du pays d’origine et non d’un pays dans lequel l’étranger est légalement admissible. En l’espèce, Mme C. réside en France depuis 2014. L’avis de...
Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie : Quels changements pour la carte « salarié détaché ICT » ?
La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » est parue dans le Journal officiel de la République français du 11 septembre 2018 et entrera en vigueur le 1er mars...
Conditions d’entrée et séjour du citoyen non ressortissant de l’UE dans l’État membre de son partenaire
Dans un arrêt du 12 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affirme que lorsqu’un citoyen de l’Union retourne dans son État membre d’origine, ce dernier est tenu de favoriser l’entrée et le séjour du partenaire non...
La continuité de la communauté de vie en cas d’emprisonnement d’un des conjoints
Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté le 6 mars 2018 le recours de Mme H. contre la décision de refus de délivrance d’un certificat de résidence d’une durée de 10 ans. En l’espèce, Mme H., ressortissante algérienne, épouse d’un...
Retrait de la carte de résident 10 ans – Cas du ressortissant tunisien marié à un ressortissant français
La carte de résident accordée à un ressortissant étranger en raison de son mariage avec un ressortissant français peut être retirée par l’Administration en cas de rupture de la vie commune. Les conditions du retrait sont définies par le Code...
Droit à un récépissé pour les personnes malades étrangères en renouvellement de titre de séjour
Le 4 mai 2018 le Ministre de l’Intérieur a publié un décret qui vient améliorer la situation des personnes malade étrangères pour l’obtention, pendant l’instruction de leur demande, d’un récépissé, qui leur permet de travailler et d’avoir accès aux prestations...