Articles récents
CNF : quels délais pour l’instruction du dossier ?
Certificat de nationalité française : délais d'instruction, récépissé CNF, relances et recours si le dossier reste bloqué.
Nationalité : ajournement fiscal et recours
Naturalisation ajournée pour comportement fiscal : impôts, dettes, régularisation, preuves de bonne foi et recours contre la décision.
Transcription acte de naissance : pièces et consulat
Transcription d'acte de naissance d'un enfant français né à l'étranger : formulaire, pièces, consulat, légalisation, apostille et blocages.
CONTACT LEXCASE PARIS
CONTACT LEXCASE LYON
CONTACT LEXCASE MARSEILLE
Articles récents
- Rendez-vous en préfecture : référé mesures utiles 28 juin 2026
- L’administration peut-elle prendre tout son temps pour instruire un titre de séjour ? Le TA de Grenoble sanctionne la stratégie du « dossier incomplet » 25 juin 2026
- Refus de visa « ascendant à charge » : le coup d’arrêt du TA de Nantes aux exigences illégales de l’administration 20 juin 2026
- Réforme du « Règlement Retours » de l’Union européenne : décryptage des nouvelles mesures d’expulsion 15 juin 2026
- Naturalisation des étudiants étrangers : la difficulté du critère d’insertion professionnelle 8 juin 2026









