La situation des Algériens en France est encadrée par un accord international: l’accord franco-algérien de 1968 (modifié). Cet accord international fixe alors des règles particulières en matière de séjour et d’immigration en France pour les ressortissants Algériens. Pour pouvoir prétendre...

L’accord franco-mauricien du 28 septembre 2008 relatif au séjour et à la migration circulaire des professionnels a été ratifié le 16 avril 2010 par la France :http://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_france-maurice.pdf  Par cet accord international, les ressortissants mauriciens sollicitant un titre de séjour en...

L’organisation internationale OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) alerte les gouvernements sur les risques à trop limiter l’immigration soulignant que les immigrés sont un élément clé de la croissance. Pour le Secrétaire général de l’OCDE,  Angel Gurria,  «les...

Le projet de loi vise, en transposant la directive 2009/52/CE qui prévoit des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, à approfondir la lutte contre le travail illégal...

Le système de régularisation par le travail ouvert au titre de l’adminission exceptionnelle (L.313-14 CESEDA) a donné lieu depuis l’adoption de la circulaire de novembre 2009 a des pratiques et des appréciations différentes en fonction des préfectures. Il était devenu...

L’accord franco-gabonais signé et entré en vigueur le 24 février 2010 à Libreville et ratifié le 3 mai 2010 prévoit le développement d’échanges de jeunes professionnels entre les deux Etats Parties à l’accord.  Cet accord vise les jeunes professionnels âgés...

Les conjoints de français peuvent sous certaines conditions tenant notamment à la régularité de leur entrée sur le territoire national demander leur régularisation auprès des préfectures SANS devoir retourner dans leur pays d’origine pour solliciter un visa long séjour. Dans ce cas précis, il appartient à la...

On sait que les ressortissants algériens ne peuvent se prévaloir de l’admission exceptionnelle au séjour (la procédure de l’article 6-5 de l’accord franco algérien doit donc être privilégiée pour les algériens), mais il n’en est pas de même concernant les...

Les ressortissants algériens sont couverts, comme d’autres ressortissants étrangers, par un accord international passé entre la France et l’Algérie en 1968. Cet accord bilatéral était censé accorder aux ressortissants des deux pays des conditions juridiques avantageuses en matière de séjour et d’immigration. La situation...

L’accord franco-sénégalais signé à Dakar le 23 septembre 2006, ainsi que l’avenant à cet Accord du 25 février 2008 ont été publiés au JORF le 1er septembre 2009 et sont entrés en vigueur le 1er août 2009. Une circulaire récente...