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Quelques chiffres…

Les derniers chiffres communiqués par le Haut Conseil pour l’Intégration (http://www.hci.gouv.fr/) dans son troisième rapport au Parlement illustrent, si besoin, que le sujet est toujours d’actualité et que les hommes et les femmes sont toujours aussi nombreux à rechercher le séjour en France.

Vous trouverez ci-dessous les principaux extraits de ce rapport de près de deux cent pages, adopté en décembre 2006 et qui vient d’être publié à La Documentation française e 2007. Le rapport est disponible en format pdf à l’adresse suivante: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000232/index.shtml

Extraits…

La délivrance des visa est marquée en effet par une grande stabilité. Au total le nombre de visas délivrés en 2005 par la France s’est élevé à 2 053 378 contre 2 059 460 en 2004 et 2 024 179 en 2003.

Cette stabilité vaut également pour la délivrance des visas de court séjour, dont le nombre est passé de 1 895 831 en 2004 à 1 896 219 en 2005. Cette stabilité se vérifie enfin au premier semestre 2006 puisque le nombre total de visas délivrés s’est élevé à 1 003 378, en progression de 0,2 % sur la période correspondante de 2005 (1 001 467).

En 2005 et en 2006, la demande d’asile a enregistré un reflux significatif et qui tend à s’accélérer. Au total, avec les mineurs accompagnants, le nombre de demandes reçues par l’OFPRA s’est élevé à 59 221 en 2005 contre 65 614 en 2004, soit une diminution de 9,7 %, et 61 993 en 2003, soit une diminution de 4,4 %. Cette évolution d’ensemble continue à masquer cependant une diminution des premières demandes et une poursuite de l’augmentation des demandes de réexamen mais à un rythme, il est vrai, moins rapide qu’au cours des années précédentes.

La diminution de la demande d’asile s’est accélérée en 2006 : sur les 10 premiers mois de cette année, le

nombre total, avec les mineurs accompagnants, de demandes reçues par l’OFPRA s’est élevé à 33 101

contre 50 784 pour la même période de 2005 soit un recul de 34,8 %. Il est intéressant de relever qu’au coursdes 10 premiers mois de 2006, le nombre total des demandes de réexamen s’est établi à 7 358, en recul de 6,3 % par rapport au nombre de demandes de réexamen sur les 10 premiers mois de 2005.

Après 7 ans d’augmentation continue de la demande d’asile, de 1997 à 2004, l’inversion de tendance

amorcée en 2005 est clairement confirmée par les premières estimations disponibles pour 2006.

La France, qui était, parmi les nations industrialisées, le premier pays d’accueil des demandeurs d’asile

jusqu’au troisième trimestre 2005, n’occupe plus en 2006 que la deuxième place derrière les Etats-Unis et

devant le Royaume Uni, l’Allemagne, le Canada et les Pays Bas.

La délivrance des titres de séjour enregistre en 2005 une diminution qui vient conforter la timide inversion de tendance qui avait été enregistrée en 2004. Les ressortissants communautaires étant dispensés depuis 2004 de l’obligation de détenir un titre de séjour, toute comparaison avec les années précédentes quant au volume global du nombre de titres de séjour délivrés par le ministère de l’intérieur, est désormais impossible. De surcroît, les chiffres des années précédentes ont été corrigés d’une erreur méthodologique qui s’était répétée depuis 2000. En s’en tenant aux seuls ressortissants étrangers soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour depuis 2004, le nombre total de titres de séjour afférents à l’année 2004 s’était élevé à 200 378, contre 201 564 en 2003, soit une très légère diminution (- 0,6 %). L’année 2005 confirme et amplifie cette tendance, le nombre total de titres afférents à cette année s’étant élevé à 194 700, en recul de 2,8 % par rapport à 2004 et de 3,4 % par rapport à 2003.

L’immigration familiale reste dominée par les membres de famille de Français qui, en 2005 comme en 2004, ont représenté environ 60 % du total de l’immigration familiale. La démonstration du caractère frauduleux d’un certain nombre de mariages mixtes célébrés à l’étranger a conduit le gouvernement à faire adopter par le Parlement la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Ce texte a pour objet non pas de diminuer le nombre des mariages célébrés à l’étranger, dont la forte augmentation au cours des dernières années participe pour l’essentiel d’une évolution sociologique mais de soumettre les mariages célébrés à l’étranger aux mêmes contrôles que ceux exercés sur les mariages célébrés en France.

Dans le même temps et pour éviter que l’acquisition de la nationalité française ne soit le seul motif de certains mariages, la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration prévoit dans son article 79 un allongement du délai de communauté de vie exigé d’un étranger conjoint de Français qui souhaite souscrire une déclaration d’acquisition de la nationalité française.

A rebours de l’évolution globale de l’immigration familiale, le nombre de titres de séjour délivrés à des

étrangers en raison des liens personnels et familiaux qu’ils ont en France a continué à progresser en 2005,

s’établissant à 14 155 contre 13 295 en 2004, soit une progression de 6,4 %. Depuis 2000 (6 999 titres délivrés sur ce fondement), ce nombre a plus que doublé.

La lutte contre l’immigration irrégulière a gagné en 2005 en intensité comme en efficacité.

En témoignent tout d’abord l’augmentation du nombre des refoulements à la frontière (non admission et réadmission simplifiées) qui s’établit à 35 921 contre 33 232 en 2004, soit une progression de 8 % mais aussi l’augmentation du nombre des interpellations (63 681 en 2005 en progression de 42,9 % par rapport à 2004) et du nombre des infractions à la législation sur les étrangers (89 938 en 2005 en progression de 27,5 % par rapport à 2004). Cette évolution est confirmée pour les huit premiers mois de 2006, le nombre respectif des interpellations et des infractions à la législation sur les étrangers ayant progressé de 6,3 % et 9,2 % par rapport à la période équivalente de 2005. En témoigne également l’évolution du nombre des étrangers effectivement éloignés du territoire français : pour la métropole, ce nombre s’est établi à 19 841 en 2005, en progression de 17,75 % par rapport à 2004. Les dix premiers mois de 2006 confirment la plus grande efficacité du dispositif d’éloignement puisque le nombre des étrangers effectivement éloignés du territoire métropolitain s’est établi à 19 156, en progression de 17,4 % par rapport au nombre d’éloignements réalisés au cours des dix premiers mois de 2005 (16 317).

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