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Instruction des demandes de nationalité française : tout changement doit être déclaré aux services instructeurs

Instruction des demandes de nationalité française : tout changement doit être déclaré aux services instructeurs
Le Conseil d’État a rejeté le recours d’un ressortissant malien dont la naturalisation avait été retirée car il n’avait pas informé le service chargé de son dossier de son mariage en cours d’instruction avec une ressortissante malienne. Le Conseil d’État a estimé qu’il n’avait pas apporté la preuve de circonstances qui l’auraient empêché d’informer l’administration, alors qu’il ne pouvait ignorer cette obligation.

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