Cas des personnes originaires de Madagascar Dans le cadre des débats relatifs à la loi égalité et citoyenneté, l’Assemblée nationale a adopté un amendement introduisant une dérogation temporaire à la condition de résidence en France. Cette condition est exigée par...

Quels sont les effets de la Kafala sur le droit de la nationalité ?  Le droit musulman, prohibant l’adoption, connaît une institution, la «kafala», qui permet de confier un enfant, durant sa minorité, à une personne ou à un couple dont...

Le 2 novembre 2015, les autorités françaises et chinoises ont conclu un accord relatif au programme « 1000 stagiaires ». Cet accord a été publié au Journal officiel par un décret du 4 mars 2016. Ce programme vise à permettre à 1000...

Carte bleue européenne et salaire de référence actualisé – Arrêté du 20 juin 2016             Le salarié étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour « carte bleue européenne » doit désormais pouvoir justifier...

  Les employeurs établis hors de France et détachant des salariés sur le territoire français sont tenus d’informer les autorités de la présence de leurs salariés en France au moyen d’une déclaration préalable de détachement. Cette obligation concerne toutes les...

Quelles règles en droit de la nationalité française ? Le droit de la nationalité est contrôlé et enrichi chaque année par de nouvelles décisions des juges administratifs. Ainsi les règles de naturalisation évoluent au fil du temps et des dossiers...

Dans sa circulaire n° NOR : INTK1600412J du 18 février 2016, le ministre de l’Intérieur a présenté aux Préfets les orientations de la politique d’accueil et d’intégration qu’ils devront mettre en œuvre pour l’année 2016. Ces orientations s’inscrivent dans le contexte...

Présentée en conseil des ministres le 23 juillet 2014, la loi relative au droit des étrangers en France a été définitivement adoptée le 18 février 2016 par l’Assemblée nationale et a été publiée au journal officiel le 8 mars 2016. Ce...

La Préfecture peut refuser de délivrer un certificat de résidence au conjoint algérien en cas de rupture de la vie commune En application de l’article L.431-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le...

Depuis le 1er janvier 2016, le SMIC brut est désormais de 1466,62 Euros par mois pour un emploi à temps complet (durée de travail 35 heures par semaine). Pour rappel, le SMIC était de 1457,52 Euros bruts mensuels jusqu’au 31.12.2015....