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Prolongation de la validité des documents autorisant le séjour en France pour une période de 3 mois

La validité des documents autorisant le séjour en France et arrivant à expiration à compter du 16 mars 2020 est prolongée pour une période de 3 mois.

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé, face à l’épidémie qui sévit en France, de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements à compter du 17 mars 2020 à midi, et pour quinze jours minimum.

Compte tenu de ce contexte sanitaire, l’accueil du public dans les préfectures et sous-préfectures est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Dans un communiqué de presse publié le 16 mars 2020, la préfecture de police a annoncé qu’afin de sécuriser les droits des étrangers en situation régulière sur le territoire français, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020, est prolongée de 3 mois :

  • Visas de long séjour ;
  • Titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • Autorisations provisoires de séjour ;
  • Attestations de demande d’asile ;
  • Récépissés de demande de titre de séjour.

Dans son communiqué de presse, la préfecture de police précise que cette mesure n’est applicable que sur le territoire national, et qu’il est par conséquent déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre de séjour expiré et bénéficiant de la prolongation de validité de leur titre, de sortir du territoire français au risque de rencontrer des difficultés pour y revenir.

(Le communiqué de presse est accessible sur le compte Twitter de la préfecture de police :
https://twitter.com/prefpolice/status/1239576896737890306)

Pour plus d’informations, contacter LexCase avocats (Paris, Lyon, Marseille) – Immigration et Droit des étrangers.

Pour nous contacter : 01 40 20 22 22 ou immigrationcontact@lexcase.com

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