Les tribunaux administratifs (TA), les cours administratives d’appel (CAA) et le Conseil d’État (CE) ont jugé 232 077 requêtes en 2016, soit 1,4 % de plus qu’en 2015. Le délai prévisible moyen de jugement demeure stable pour les TA (10 mois et 9 jours) et le CE (6 mois et 25 jours). Il augmente légèrement pour les CAA (+ 11 jours pour s’élever à 11 mois et 6 jours). L’activité des TA est marquée par sept principaux contentieux, représentant 84 % des entrées, comprenant le contentieux des étrangers (30 %), le contentieux fiscal (12 %), les contentieux sociaux (16 %) et le contentieux de la fonction publique (11 %). L’augmentation de 17 % du contentieux du droit des personnes et libertés publiques inclut le contentieux de l’état d’urgence : 609 requêtes en 2016, contre 150 en 2015. S’agissant des CAA, l’activité est marquée par le contentieux des étrangers (45 %), le contentieux de la fonction publique (11 %), en forte augmentation depuis 2015, et le contentieux fiscal (15 %).
source: Rapport, Conseil d’Etat, 2017.
