La question de la nationalité française est un sujet sensible, notamment lorsqu’il est question de sa perte potentielle. L’un des motifs de perte de la nationalité est la désuétude, prévue à l’article 30-3 du Code civil. Ce mécanisme complexe peut inquiéter les familles françaises vivant à l’étranger, notamment concernant le statut de leurs enfants mineurs. Heureusement, un arrêt récent de la Cour de cassation vient apporter des éclaircissements précieux.
Décryptage de la désuétude
La désuétude s’applique à une personne qui réside habituellement à l’étranger avec ses parents pendant plus de 50 ans, sans manifester de lien concret avec la France. En termes simples, si cette personne et ses ascendants n’ont pas agi comme des citoyens français (absence de participation à la vie civique, non-utilisation d’un passeport français, etc.), ils peuvent perdre leur nationalité française.
L’arrêt clé de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a tranché une question essentielle : la désuétude peut-elle impacter la nationalité française des enfants mineurs ? La réponse est non. La Cour a jugé que si un parent peut prouver sa nationalité française par filiation, la désuétude ne peut être opposée ni à lui, ni à ses enfants mineurs.
Illustration par un cas concret
Prenons l’exemple d’un couple franco-algérien vivant en Algérie. Le père, né en France, possède la nationalité française par filiation. Ses enfants, nés en Algérie, n’ont jamais vécu en France et remplissent théoriquement les conditions de la désuétude. Cependant, grâce à la nationalité française de leur père et à l’arrêt de la Cour de cassation, ils conservent leur nationalité française, car la désuétude ne peut leur être opposée.
Un autre exemple
Imaginons une famille française installée au Canada depuis plusieurs générations. Les grands-parents, parents et enfants sont nés au Canada et n’ont jamais eu de contact significatif avec la France. Les grands-parents pourraient potentiellement perdre leur nationalité française par désuétude. Cependant, si les parents parviennent à prouver leur nationalité française par filiation (par exemple, grâce à un acte de naissance français de l’un de leurs parents), leurs enfants mineurs conserveront automatiquement la nationalité française, malgré le risque de désuétude pesant sur leurs grands-parents.
En conclusion
Cet arrêt de la Cour de cassation sécurise la transmission de la nationalité française par filiation. Il garantit que les enfants mineurs ne seront pas pénalisés par la situation de leurs parents ou grands-parents vis-à-vis de la désuétude. Une décision qui rassure les familles françaises vivant à l’étranger et renforce le lien entre la France et ses citoyens du monde.
