Auteur/autrice : admin
Deux demandes de titre de séjour : quels risques ?
Deux demandes de titre de séjour en parallèle : risques de contradiction, classement, refus et stratégie à sécuriser avant dépôt.
Refus de visa pour enfant mineur : qui peut agir ?
Dans l’affaire commentée, le père d’une ressortissante camerounaise avait fait une demande de délivrance de visa d’entrée en France. Cette demande avait été rejetée par les autorités consulaires françaises au Cameroun. Le père a alors exercé un recours devant la...
Déclaration de nationalité : pas de communauté de vie en cas de bigamie
Aux termes de l’article 215 du code civil, la communauté de vie est requise pour acquérir la nationalité française par mariage. Cette communauté de vie est un élément principal de la conception monogamique française : un seul mariage en même temps....









