Dans le nouveau projet de loi du gouvernement pour la réforme de l’immigration en 2023, un nouveau titre de séjour est introduit pour les professionnels de santé.
Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé dans les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux , notamment car ces praticiens étrangers ne peuvent à l’heure actuelle pas toujours être embauchés faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations.
En France, 1 habitant sur 10 n’a pas de médecin traitant. 25% des généralistes a plus de 60 ans.
Cette carte sera réservée au personnel des établissements public ou privé à but non lucratif des champs sanitaire ou médicosocial au titre d’une des professions visées aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du code de la santé publique et pour une durée variant jusqu’à 4 ans max. Sa durée de validité, d’un à quatre ans, dépendra de la validation par le praticien des « EVC », les épreuves de vérification des connaissances.
LexCase avocats (Paris, Lyon, Marseille) – Droit de l’Immigration et Mobilité Internationale. Pour nous contacter : 01 40 20 22 22
LexCase Avocats, Paris, Professionnels de santé, Visa, Passeport talent.