Régime dérogatoire durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
La loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques prévoit un régime dérogatoire à compter du 1er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024 (L. n° 2023-380, 19 mai 2023, art. 12 : JO, 20 mai).
Pour garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques , un étudiant étranger titulaire d’un titre de séjour relevant des articles L. 422-1 (carte de séjour temporaire « étudiant ») peut être employé pour participer à l’exercice d’une activité privée de sécurité au sens de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure.
Le temps de travail accompli dans ce cadre ne sera pas pris en compte dans le décompte de la durée de travail maximale, fixée à 60 % de la durée de travail annuelle
Pour mémoire, on rappelle que les étudiants étrangers peuvent travailler en France sous conditions de temps, mais sans autorisation de travail
L’étudiant étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » qui souhaite travailler n’a pas à demander une autorisation provisoire de travail. La carte de séjour donne droit à l’exercice, à titre accessoire, d’une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle, soit 964 heures.
Ce régime ne joue pas pour les étudiants algériens en France en raison du caractère exclusif de l’accord franco-algérien.
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