On le sait le mécanisme des métiers sous tention / sans tension ne pouvait être applicable aux ressortissants des pays tiers avec lesquels la France a signé un accord bilatéral.
C’est le cas des Tunisiens et des Algériens.
Ainsi la circulaire du 20 décembre 2007, indiquait dans son article 1er :
Compte tenu de la rédaction de l’article 7b de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modi-fié et de celle du dernier alinéa de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié, qui ne permettent pas en l’état, de limiter, y compris la première année, l’exercice de l’activité professionnelle à une profession déterminée et/ou pour les Algériens à une région déterminée, les dispositions de la présente circulaire ne sont pas applicables aux ressortissants algériens et tuni-siens. Des négociations sont prévues dans les prochaines semaines avec la Tunisie en vue de la signature avec ce pays d’un accord de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppe-ment. A l’issue de cette négociation, de nouvelles instructions vous seront données, s’agissant de la Tunisie.
Une liste vient enfin d’être publiée concernant la TUNISIE.
Elle mérite qu’on la cite ici car les métiers y figurant sont plus nombreux et surtout plus accessibles que la liste générale donnée par l’arrêté n°9 du 18 janvier 2008.
A titre d’exemple, on soulignera les métiers suivants, désormais ouverts aux Tunisiens :
Cuisinier
Employé polyvalent de restauration
Serveur en restauration
Employé en terminal de cuisson (boulangerie, viennoiserie)
Barman (spécialité : commis de bar)
Prép prod pâtisserie-confiserie
Ces métiers ne figuraient pas dans le cadre de l’annexe du 18 janvier 2008 et ils peuvent donc être sollicités par les ressortissants tunisiens sans risque de se voir opposer la situation de l’emploi en France.
A suivre….
