Les ressortissants tunisiens peuvent bénéficier d’un titre de séjour de dix ans, appelé carte de résident, sous certaines conditions.
Pour les salariés:
- Après trois ans de séjour régulier en France avec un titre de séjour « salarié ».
- Les conditions d’exercice de leur activité professionnelle et leurs moyens d’existence seront examinés.
- En pratique, un revenu au moins équivalent au SMIC est exigé.
Pour les non-salariés:
- Après trois ans de séjour régulier.
- L’administration examinera leurs moyens d’existence, professionnels ou non, ainsi que les justificatifs fournis à l’appui de leur demande.
Points importants à retenir:
- La délivrance de la carte de résident n’est pas automatique, même après trois ans de séjour régulier.
- L’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation pour évaluer chaque situation.
- Il est essentiel de justifier d’une résidence régulière en France pendant trois ans à la date de la décision.
- Les ressources, la stabilité professionnelle et l’intégration dans la société française sont des facteurs pris en compte.
Références:
- Accord franco-tunisien du 17 mars 1988, article 3
- Jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et de Paris: 18BX00243
Note: Cet article fournit des informations générales sur les conditions d’obtention d’une carte de résident pour les Tunisiens en France. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou l’administration compétente pour toute question spécifique à votre situation.
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