Le 25 novembre 2018, les négociations sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne ont abouti à un accord, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne. L’accord sur le retrait établit les différentes conditions de retrait du Royaume Uni de l’Union européenne et couvre différents domaines dont celui des droits des citoyens résidant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques résidant dans les pays de l’Union européenne. L’accord préserve leur droit de rester et veille à ce qu’ils puissent continuer à contribuer à leur communauté. En effet, les citoyens de l’Union et les ressortissants britanniques, ainsi que les membres de leur famille, pourront continuer à séjourner, travailler ou étudier dans les mêmes conditions de fond que celles prévues par le droit de l’Union européenne, en application de l’article 11 de l’accord de retrait. Ainsi, l’accord de retrait garantit aux citoyens de l’Union résidant au Royaume-Uni et aux ressortissants britanniques résidant dans l’un des 27 États membres de l’Union européenne, le droit de rester, à la fin de la période de transition, dès lors que leur résidence est conforme au droit de l’Union en matière de libre circulation. L’article 13 de l’accord de retrait précise que les décisions relatives à l’octroi du nouveau statut de résidence en vertu de l’accord de retrait seront prises sur la base de critères objectifs et sur les mêmes conditions énoncées dans la directive sur la libre circulation (Directive 2004/38/EC). Cet accord de retrait protège également les membres de la famille des citoyens britanniques et de l’Union européenne qui ne vivent pas encore dans le même pays d’accueil. Ils pourront rejoindre le membre de leur famille même après le retrait du Royaume-Uni. Plus spécifiquement, l’accord englobe les enfants qu’ils soient nés avant ou après le retrait du Royaume-Uni et qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur du pays d’accueil du ressortissant britannique ou de l’Union européenne. Une exception toutefois : l’accord n’inclut pas le cas d’un enfant né après le retrait du Royaume-Uni et dont le parent ayant la garde exclusive n’est pas couvert par l’accord de retrait. Concernant la sécurité sociale, le titre 3 de l’accord de retrait prévoit de nombreuses règles de coordination de la sécurité sociale. Enfin, les conditions sur la circulation des personnes après le retrait du Royaume-Uni ainsi que celles concernant les droits des citoyens ne sont pas encore précisées par ce nouvel accord et devront être définies lors des futures négociations. Brexit – Immigration – Accord
