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OQTF, menace à l’ordre public et séjour en France : comment apprécier les faits ?

OQTF, menace à l’ordre public et séjour en France : comment apprécier les faits ?

Problème : Comment évaluer si une personne étrangère représente une menace pour la sécurité publique et doit quitter la France, surtout quand il y a une obligation de quitter le territoire (OQTF) ? Le délai de trois ans est-il toujours pertinent ?

Règles de base :

  • Si une personne étrangère menace l’ordre public ou vit en polygamie, elle ne peut pas obtenir de titre de séjour.
  • Une OQTF non respectée peut entraîner un refus de titre de séjour.
  • Mais, on doit examiner toute la situation de la personne (vie privée, familiale) avant de refuser un titre.

Nouveau critère :

  • Le gouvernement demande aux préfets de considérer une OQTF de plus de trois ans comme un motif de refus de séjour. Ce délai s’applique à partir de la date de notification de l’OQTF.
  • Si il existe une interdiction de retour plus longue que 3 ans, on prend en compte la durée de l’interdiction de retour.

En clair :

  • Si une personne a une interdiction de retour ou une OQTF de moins de trois ans, elle aura du mal à obtenir un titre de séjour, sauf si des éléments nouveaux changent sa situation.
  • Les autorités doivent examiner chaque cas individuellement, en tenant compte de tous les aspects de la vie de la personne.

Important :

  • Ces règles viennent de la loi récente sur l’immigration (janvier 2024) et de directives ministérielles de 2024 et 2025.
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