Le Gouvernement généralise les procédures en ligne pour les demandes de nationalité française.
Après plusieurs expérimentations menées en 2021 et 2022, les demandes d’acquisition de la nationalité française doivent désormais être effectuées en ligne.
La procédure est généralisée depuis le 6 février 2023,
La procédure est en effet totalement dématérialisée grâce au téléservice « NATALI », créé par un décret du 3 février 2023.
Les étrangers désireux de devenir français n’ont plus, depuis le 6 février 2023, à se déplacer pour faire leur demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ni à envoyer leur dossier par voie postale.
Le service NATALI permet aux usagers d’accomplir par voie électronique les formalités nécessaires aux demandes d’acquisition de la nationalité française et de réintégration dans cette nationalité par décision de l’autorité publique (décret).
Un espace personnel permet de suivre l’avancement du dossier en temps réel, d’informer l’usager de la nécessité de fournir éventuellement de nouvelles pièces et
Il est donc possible de déposer les demandes d’accès à la nationalité française par décret sur un site dédié :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Seul l’entretien d’assimilation effectué pour l’instruction du dossier requiert la présence du demandeur, ainsi que la cérémonie d’accueil si la demande a reçu une réponse favorable.
Attention : les usagers n’ont pas le choix. Toute demande de naturalisation par décret doit désormais se faire de manière dématérialisée. Tout dossier au format papier adressé après le 6 février 2023 sera retourné à l’expéditeur.
Si vous avez transmis votre demande avant le 6 février 2023 et qu’on vous a attribué un numéro de dossier, il ne faut pas déposer de nouvelle demande, cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.
À côté de la dématérialisation de la procédure, les critères d’examen et le cadre juridique des naturalisations peuvent poser beaucoup de questions juridiques et surtout prendre du temps.
L’équipe LexCase Immigration vous accompagne dans la préparation et le suivi de votre dossier en mettant toutes les chances de votre côté pour une décision rapide et favorable.
LexCase Avocats (Paris, Lyon, Marseille) – Immigration, Nationalité, Mobilité internationale (Paris, Lyon, Marseille). Pour nous contacter : 01 40 20 22 22
