Le Conseil d’État a réaffirmé l’importance de signaler tout changement de situation personnelle lors d’une demande de naturalisation. Dans une décision du 5 avril 2024, il a rejeté le recours d’un ressortissant malien qui s’était vu retirer sa naturalisation après avoir omis de déclarer son mariage avec une ressortissante malienne pendant l’instruction de son dossier.
L’intéressé avait pourtant effectué une demande de regroupement familial auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) avant sa naturalisation. Il soutenait que cette démarche démontrait sa volonté de ne pas dissimuler sa situation maritale.
Cependant, le Conseil d’État a estimé que cette demande de regroupement familial ne dispensait pas l’individu de son obligation de signaler directement son mariage au service chargé de l’instruction de sa demande de naturalisation. Il a souligné l’absence de circonstances qui aurait pu empêcher le demandeur de se conformer à cette obligation, d’autant plus qu’il ne pouvait ignorer cette nécessité.
Cette décision rappelle l’importance de la transparence et de la diligence dans le processus de naturalisation. Tout changement de situation personnelle, notamment un mariage, doit être signalé directement au service instructeur afin d’éviter tout risque de remise en cause ultérieure de la naturalisation accordée.
CE, 5 avr. 2024, no 473722
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