L’avis n°493514 du Conseil d’État du 10 octobre 2024 éclaire un point important : un étranger peut tout à fait déposer plusieurs demandes de titres de séjour, que ce soit simultanément ou successivement.
Attention toutefois :
- Chaque demande est traitée individuellement. Le fait d’avoir une demande en cours n’empêche pas l’administration d’examiner une nouvelle demande, ni de la rejeter si elle est incomplète ou irrégulière.
- Le rejet d’une demande n’influence pas les autres. Même si une demande est rejetée pour irrégularité, cela ne signifie pas que les autres demandes seront automatiquement acceptées.
Pourquoi déposer plusieurs demandes ?
Certains étrangers peuvent être tentés de multiplier les demandes pour augmenter leurs chances d’obtenir un titre de séjour. Par exemple, un étranger peut déposer une demande au titre du regroupement familial et une autre au titre du travail.
Quels sont les risques ?
- Confusion et complexité : Multiplier les demandes peut complexifier le traitement du dossier et entraîner des confusions.
- Suspicion de fraude : L’administration peut interpréter le dépôt de multiples demandes comme une tentative de contourner les règles ou de dissimuler des informations.
- Rejet de toutes les demandes : Si les demandes sont jugées abusives ou frauduleuses, elles risquent toutes d’être rejetées.
En conclusion,
Déposer plusieurs demandes de titres de séjour est possible, mais cette stratégie peut s’avérer risquée. Il est préférable de se concentrer sur une seule demande solide et bien étayée, en respectant scrupuleusement les conditions de dépôt.
N’oubliez pas : L’avis n°493514 du Conseil d’État rappelle que toute irrégularité dans la demande peut entraîner son rejet sans possibilité de recours.
Un conseil ? Privilégiez la qualité à la quantité ! Mieux vaut un dossier complet et solide qu’une multitude de demandes incomplètes ou irrégulières.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.
