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Condition de résidence et naturalisation

Condition de résidence et naturalisation

La durée de résidence en France est souvent rappelée comme une condition de base pour tout dossier de nationalité par décision de l’autorité publique (hors procédure par déclaration)

Cette durée est de 5 ans en général et parfois réduite à 2 ans sous exceptions limitées (c’est le cas par exemple des candidats ayant poursuiv des études supérieures en France pendant au moins 2 ans).

Il existe une exception importante à cette règle de 5 ou 2 ans.

Il est en effet possile d’être exonéré de stage de résidence.

Le code civil rappelle :

« Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française, lorsqu’elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu’elle justifie d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française » article 21-20.

Pour mémoire les pays ayant le français comme langue officielle sont :

 Belgique

 Burundi

 Cameroun

 Canada

 République centrafricaine

 Comores

 Djibouti

 Guinée équatoriale

 Haïti

 Luxembourg

 Madagascar

 Rwanda

 Seychelles

 Suisse

 Tchad

 Vanuatu

 Bénin

 République du Congo

 République démocratique du Congo, pays francophone le plus peuplé

 Côte d’Ivoire

 Gabon

 Guinée

 Monaco

 Niger

 Sénégal

 Togo

 

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