Quelle aide aujourd’hui pour les étrangers en France ?
Le rôle des avocats en droit des étrangers et en immigration reste avant tout un rôle de conseil, d’accompagnement et enfin un rôle de contentieux si nécessaire pour protéger les droits des étrangers et des entreprises concernées en immigration professionnelle.
L’immigration personnelle et professionnelle est aujourd’hui encadrée par des pratiques administratives complexes et par une régulation qui évolue rapidement en fonction des alternances politiques. Le droit de l’union européenne demeure très peu influent en la matière – hormis la question des réfugiés et du droit d’asile.
Le contentieux du droit des étrangers et de l’immigration est un contentieux vaste, technique et très spécifique. Ainsi l’avocat intervient à plusieurs phases. Au début de chaque dossier : pour préparer la demande et fournir des observations juridiques appropriées à chaque cas. Puis si nécessaire dans la phase contentieuse, devant les juridictions administratives pour contester les refus des Préfecture, DIRECCTE ou des Consulats. L’avocat en droit des étrangers va ainsi rédiger des recours et plaider pour son client en mettant à profit son expertise du droit, ses connaissances de la jurisprudence et son expérience des pratiques des tribunaux administratifs.
Il fournit des conseils spécialisés pour la préparation des dossiers de régularisation au séjour : un dossier de régularisation doit être bien préparé, bien présenté et surtout viser les dispositions légales et réglementaires applicables au cas en l’espèce afin de soutenir la demande. Ne pas attendre que l’Administration trouve la motivation et les raisons à la place du demandeur. C’est bien à l’étranger d’avancer ses arguments et surtout d’en apporter des justificatifs afin de renforcer sa demande.
L’avocat va accompagner son client lors de la préparation des demandes de visas : en effet, ici encore il ne faut pas se contenter de remplir un formulaire, il faut justifier sa demande à l’aide d’observations juridiques et factuelles précises.
Dans les démarches relatives à la naturalisation, le travail de l’avocat est indispensable afin de démontrer que le comportement de l’étranger, ses ressources, son insertion professionnelle et son intégration justifient parfaitement sa naturalisation et éviter les décisions arbitraires et discriminantes.
En effet, dans ce domaine, l’Etat dispose d’une grande liberté d’appréciation pour décider si la nationalité française va être ou non accordée. Mais le droit impose des limites. L’avocat peut également intervenir pour contester les décisions d’ajournement de la demande de naturalisation.
Dans le cadre de l’immigration professionnelle, il va être l’interlocuteur privilégié des entreprises et va pouvoir les aider en intervenant auprès de la DIRRECTE afin de régulariser la situation de l’étranger et faciliter les procédures d’immigration professionnelle.
Devant les juridictions administratives, il est impératif de connaître la procédure, les délais sont bien spécifiques et parfois très brefs ( le délai de contestation d’une OQTF sans délai de départ volontaire est de 48 heures). L’étranger qui se voit opposer un refus doit dès lors rapidement entrer en contact avec son avocat qui va l’assister et surtout va convaincre le juge administratif de l’illégalité du refus de l’administration.
Bien évidemment, il existe des usages et des contraintes logistiques qui caractérisent l’exercice du droit des étrangers en France (modalités d’accueil en Préfecture, prise de rendez-vous aux Consulats, refus aux guichet…) mais la Règle de droit et surtout la Jurisprudence (les cas similaires qui ont déjà été jugés par le Juge administratif) doivent être connus et exposés afin de garantir le succès de l’action.
Des dossiers bien préparés, bien présentés, bien argumentés sont la meilleure voie vers le succès de la démarche administrative en matière d’immigration personnelle et professionnelle en France.
