Un VLS (visa long séjour) peut être délivré aux étrangers qui remplissent les conditions de délivrance en France d’une carte de résident au titre de leur qualité d’ascendant à charge d’un ressortissant français.
Attention : ce visa est aussi ouvert pour les étrangers ascendants indirects du ressortissant français (beaux-parents).
À leur arrivée en France, les parents étrangers pourront solliciter une carte de résidence, mais il est impératif d’obtenir au préalable ce visa long séjour (CESEDA, L.423-11).
Le lien familial ne suffit pas pour obtenir ce visa. Il faut établir un lien de dépendance économique du parent étranger dans son pays.
Souvent l’administration oppose le fait que le parent étranger n’est pas isolé dans son pays, car d’autres enfants y résident avec lui.
Mais le seul critère du non-isolement de l’ascendant à charge dans le pays d’origine ne peut être retenu comme seul motif pour refuser le visa.
Ce motif de non-isolement a déjà été sanctionné par le Juge administratif (CE, 15 mai 2002, CE, 5 nov. 2003).
Il sera important de prouver aux autorités consulaires le lien de dépendance économique : sa réalité, son antériorité, son sérieux.
À titre d’exemple pour préparer vos dossiers :
- Les justificatifs de ressource de l’ascendant (parent étranger)
- Les justificatifs prouvant que l’ascendant (parent étranger) est vraiment à charge (preuve de versements réguliers et suffisants, virements bancaires ou western union, les dons d’argent de la main à la main ne sont pas pris en compte par l’Administration)
- La capacité du descendant ou de son conjoint à prendre en charge financièrement le parent étranger une fois arrivé en France (revenus du descendant et de son conjoint, avis d’imposition.)
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