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Actualités

Prolongation de la validité des documents autorisant le séjour en France pour une période de 3 mois

La validité des documents autorisant le séjour en France et arrivant à expiration à compter du 16 mars 2020 est prolongée pour une période de 3 mois. Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé, face à l’épidémie qui sévit en France, de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements à compter du 17 mars 2020 à midi, et pour …Read More

Perte du titre de séjour : quelles conséquences pour l’étranger ?

Le visa « de retour » ne peut pas être refusé à l’étranger qui a égaré son titre de séjour  Dans sa décision du 30 janvier 2020, la Cour administrative d’appel de Nantes procède à un rappel utile des règles applicables à l’entrée et au séjour en France pour le ressortissant étranger qui a égaré son titre de séjour en cours de validité.   Ici, un ressortissant marocain ayant égaré le titre de …Read More

Admission exceptionnelle au séjour des jeunes majeurs : actualités

Le Juge administratif rappelle que le préfet doit procéder à une appréciation globale de la situation de l’étranger. Dans une décision du 11 décembre 2019, la Haute juridiction administrative apporte des précisions concernant l’admission exceptionnelle au séjour en qualité de « salarié » ou de « travailleur temporaire » des jeunes majeurs ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de seize et dix-huit ans, au titre de l’article L. 313-15 du CESEDA.  …Read More

AME : des conditions d’accès renforcées en 2020

L’aide médicale de l’Etat pour les étrangers a vu ses conditions d’accès durcies pour 2020. L’aide médicale d’État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins et d’une prise en charge totale des frais médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.  Conformément aux objectifs de lutte contre la fraude affichés par le Gouvernement, l’article 264 de la loi n°2019-1479 du …Read More

NATURALISATION : QUEL NIVEAU DE LANGUE FRANCAISE EN 2020 ?

Afin de pouvoir acquérir la nationalité française par naturalisation, réintégration ou déclaration à raison du mariage avec un ressortissant français, l’étranger doit justifier d’un certain niveau de connaissance de la langue française. Régulièrement, le Gouvernement modifie les exigences attendues des candidats étrangers sur leurs capacités linguistiques. Un récent décret en date du 30 décembre 2019 (n° 2019-1507) est venu modifier les règles relatives au niveau de langue requis et aux documents devant être …Read More

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