POLITIQUE DE COOKIES LEXCASE-IMMIGRATION

Bienvenue sur le site Internet de LexCase, SELARL d’avocats immatriculée en France au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 512 642 950, dont le siège social est situé 17, rue de la Paix, 75002 Paris (« LexCase »). En sa qualité de responsable de traitement, LexCase collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site accessible à l’adresse https://www.lexcase-immigration.com (le « Site ») ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée. LexCase est soucieux de protéger au mieux votre vie privée et met tout en œuvre dans ce cadre. LexCase s’engage en particulier à assurer un niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), et avec toutes les règlementations françaises mettant en œuvre ou complétant le RGPD. Vous trouverez dans la présente Politique de cookies les informations relatives à la manière dont nous collectons et traitons ces données (ci-après les « Données »). Vous êtes réputé avoir lu la présente Politique de cookies et être informé des modalités de collecte et de traitement de vos Données dès lors que vous visitez le Site.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE COOKIES

On entend par cookie un petit fichier que le navigateur stocke localement sur votre disque dur ou votre équipement terminal et qui permet à LexCase de collecter des informations. Avant de mettre en place ces technologies, LexCase sollicite votre consentement conformément à la loi, lorsqu’un tel consentement est requis. La présente Politique de cookies s’applique à l’ensemble des traitements de Données relatives aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») du Site collectées par le biais de cookies et autres traceurs. La présente Politique de cookies ne s’applique pas aux autres traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le Site, qui font l’objet d’une notice d’information distincte accessible sur la page « Politique de confidentialité LexCase-Immigration » du Site.

2. LES DONNÉES COLLECTÉES

LexCase est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des Données relatives aux modalités d’utilisation du Site (ex : langues, pages visitées, durée de la visite, provenance des internautes) par le biais de cookies et autres traceurs déposés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre Site. Dans tous les cas, nous nous limitons à collecter et à traiter des Données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités telles que plus amplement détaillées dans la présente Politique de cookies

3. LES COOKIES UTILISES SUR LE SITE

LexCase utilise plusieurs types de cookies.

3.1. Cookies nécessaires et fonctionnels

Ces cookies sont nécessaires pour assurer votre navigation sur notre Site et vous permettre de bénéficier de ses fonctionnalités. Ces cookies ne peuvent être désactivés dans nos systèmes et sont en principe exemptés de consentement, sauf exception.  

Nom	Fournisseur	Finalité	Expiration
wf-scan-issue-expanded-*	Wordfence https://www.wordfence.com/ privacy-policy/	Stocke l’identifiant de la session attribué par le serveur web afin de permettre d’établir la communication entre le serveur web et le navigateur	Session
PHPSESSID	PHP https://cookiedatabase.org/ cookie/wordfence/ wf-scan-issue-expanded-2/	Stocke l’identifiant de la session attribué par le serveur web pour permettre d’établir la communication entre le serveur web et le navigateur et stocke temporairement des informations sur la session. Il veille à ce que le visiteur n’ait pas à remplir de nouveau entièrement un formulaire s’il recharge la page ou commet une erreur	Session
wpml_current_admin_language_*_, wp-wpml_current_language*	WPML https://wpml.org/ documentation/support/ browser-cookies-stored-wpml/	Enregistre la langue de l’Utilisateur pour le Site	Session
cmplz_toggle_data_id_0 cmplz_toggle_data_id_ 1cmplz_toggle_data_id_ 2cmplz_toogle_data_id_ 3cmplz_toogle_data_id_4	Complianz	Conserve le choix exprimé par les Utilisateurs sur le dépôt des traceurs	Persistant
cmplz_consenttype	Complianz https://cookiedatabase.org/ cookie/complianz/ cmplz_consenttype/	Détermine quelle bannière cookie afficher	Persistant
cmplzFormValues	Complianz https://cookiedatabase.org/ cookie/complianz/ cmplzformvalues/	Permet la configuration de la bannière cookie par les administrateurs du Site	Persistant
cmplzDashboardDefaultsSet	Complianz https://cookiedatabase.org/ cookie/complianz/ cmplzdashboarddefaultsset/	Permet la configuration de la bannière cookie par les administrateurs du Site	Persistant
cmplz_layout	Complianz https://cookiedatabase.org/ cookie/complianz/ cmplz_layout/	Enregistre la résolution de l’écran pour afficher la bannière cookie	Persistant
matomo_sessid	Matomo https://fr.matomo.org/ faq/general/faq_146/	Prévention des problèmes de sécurité cross-site request forgery (CSRF)	14 jours
_grecaptcha	Google https://cloud.google.com/ recaptcha-enterprise/docs/faq	Protection du Site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’Utilisateur du Site en distinguant une personne physique d’un robot	6 mois
rc::a	Google https://cookiedatabase.org/ cookie/google-recaptcha/rca/		1 an
rc::b	Google https://cookiedatabase.org/ cookie/google-recaptcha/rcb/		Persistant
rc::c	Google https://cookiedatabase.org/ cookie/google-recaptcha/rcc/		Session

 

3.2 Cookies de partage sur les réseaux sociaux

Les cookies de partage sur les réseaux sociaux permettent aux Utilisateurs du Site de publier des contenus sur les réseaux sociaux.  

Nom	Fournisseur	Finalité	Expiration
bcookie	Linkedin https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy	Identifie chaque appareil accédant à LinkedIn afin de détecter tout abus sur la plateforme.	1 an
bscookie		Mémorise le fait que qu’un Utilisateur a été dûment vérifié à l’aide de l’authentification à deux facteurs	1 an
lang		Mémorise le paramètre de langue d’un Utilisateur afin de garantir que Linkedin s’affiche dans la langue sélectionnée par l’Utilisateur	Session
li_gc		Mémorise le consentement des Utilisateurs concernant l’utilisation de cookies à des fins non essentielles	1 an
Lidc		Facilite l’attribution d’un centre de données	1 jour
JSESSID		Prévention des problèmes de sécurité cross-site request forgery (CSRF)	Session
li_alerts		Suivi de l’affichage des fenêtres de bannière cookie	1 an

 

3.3 Cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesures d’audience permettent à LexCase, grace à la collecte et l’analyse de données anonymisées de mesurer la performance du Site.  

Nom	Fournisseur	Finalité	Expiration
matomo_sessid	Matomo https://fr.matomo.org/ faq/general/faq_146/	Collecte d’informations relatives aux sessions des Utilisateurs (nombre de visites, durée des visites, action par visites, taux de rebond, provenance des visiteurs)	14 jours

 

4. LES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre des finalités de traitement visées dans la présente Politique de cookies, LexCase partage les Données collectées avec les destinataires suivants :

• Les personnes physiques autorisées par LexCase à traiter vos Données pour les finalités mentionnées dans la présente Politique de cookies, qui sont tenues à une obligation de confidentialité et notamment les salariés de LexCase ;
• Le prestataire tiers chargé de l’analyse des données collectées via les cookies (MATOMO), tenu à une obligation de confidentialité ;
• Les prestataire tiers fournisseurs de cookies (Google, LinkedIn) ;
• A tout tiers en cas de fusion-acquisition, cession totale ou partielle d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect ou toute autre forme de restructuration mise en œuvre par LexCase.

Par ailleurs, LexCase exige de ses partenaires de se conformer aux lois applicables en matière de protection de Données, notamment de se conformer à la confidentialité des Données.

• Conformément à la réglementation applicable, tout prestataire susceptible de traiter des Données pour le compte de LexCase s’engage ainsi en particulier à traiter les Données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;
• traiter les Données conformément aux instructions de LexCase ;
• garantir la confidentialité et la sécurité des Données.

Par ailleurs, LexCase est susceptible de transmettre vos Données à des tiers pour conformité à la réglementation applicable, dans le cadre d’une procédure judiciaire et/ou à la demande d’une autorité administrative.

5. TRANSFERTS DE DONNÉES

Les données personnelles des Utilisateurs collectées via les cookies sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne, aux prestataires tiers fournisseurs de cookies. Dans ce cadre, des garanties appropriées ont été mises en place par ces prestataires pour sécuriser ces transferts hors Union Européenne notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Une copie des documents attestant de la sécurisation des transferts peut être demandée à LexCase en écrivant à l’adresse : privacy@lexcase.com.

6. VOS DROITS SUR LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs disposent de l’ensemble des droits suivants s’agissant des Données collectées par LexCase :

• Droit d’accéder aux Données : vous bénéficiez du droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit d’obtenir l’accès auxdites Données ;
• Droit de demander la rectification des Données si celles-ci sont erronées : vous bénéficiez du droit de demander que vos Données soient rectifiées, mises à jour ou complétées lorsqu’elles s’avèrent inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
• Droit de demander l’effacement des Données : vous bénéficiez du droit de demander l’effacement de vos Données pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque :
• les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• s’agissant d’un traitement fondé sur le consentement, vous retirez votre consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant la mise en œuvre du traitement ;
• vos Données doivent être effacées conformément à une obligation légale.
• Droit de limiter le traitement ;
• Droit de vous opposer au traitement ;
• Droit à bénéficier de la portabilité de vos Données ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer les droits précités sur demande écrite et détaillée à l’adresse suivante : privacy@lexcase.com ou LexCase, 17 rue de la Paix, 75002 Paris.

7. GESTION DES COOKIES

Vous avez la possibilité de choisir d’accepter le dépôt de tous les cookies ou de les rejeter systématiquement, ou encore de choisir ceux que vous acceptez en effectuant certains paramétrages. LexCase attire votre attention sur le fait qu’en vous opposant au dépôt de cookies purement techniques, votre expérience pourrait s’en trouver dégradée. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement en modifiant ces paramétrages. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un cookie est envoyé ou vous opposer à l’utilisation des cookies. Vous pouvez également autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre navigateur via la configuration des options du navigateur :

• Pour Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies;
• Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042;
• Pour Chrome version 30 et plus : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647;
• Pour Firefox : version 24 et plus http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies.

8. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter cette page de façon régulière.